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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT02002_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. Le rapporteur, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00058_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023. Le rapporteur, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00343_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. La rapporteure, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02607_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. La rapporteure, P.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03048_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024. Le rapporteur, B.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02559_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02973_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02245_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il soutient que c'est à tort que le tribunal administratif a laissé à sa charge les frais d'expertise alors qu'il n'a pas statué sur le fond du litige.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00296_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle le directeur de l’agence France Travail de Delle a laissé à sa charge la somme de 16 858,27 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00793_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02396_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B a bénéficié d'un laisser-passer délivré par la préfecture et remis à son épouse à son domicile de Sint Maarten ; le licenciement initié en 2020 n'était pas motivé par les conflits au bloc opératoire,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01855_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
LAINÉ
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2018 ar lequel le réfet de la Moselle a autorisé la société Knauf Insulation Lannemezan à ex loiter une installation de roduction d’isolant de laine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02611_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Lainé N°22NT02611
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00264_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises, de taxes spéciales d'équipement, de taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations laissées
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03857_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il est constant que ce bâtiment à usage d’atelier de transformation du lait n’abritera pas d’animaux, de sorte que la règle d’éloignement prévue à l’article 153-4 du règlement sanitaire départemental,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA00078_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
d'un intérêt à agir pour exercer l'action subrogatoire dans la présente instance ; - la société JC Decaux a intérêt et qualité pour demander l'indemnisation par l'Etat du montant de la franchise laissée
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03660_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025. Le rapporteur, S.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03367_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
nouveau règlement des étalages et des terrasses, et plus particulièrement de ses articles DG. 5 et DG. 10, relève notamment que les extensions et la création des terrasses sollicitées conduiraient à laisser
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02151_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
la décision du maire la place en effet dans l'impossibilité de procéder aux études complémentaires nécessaires qui doivent être réalisées avant le 1er janvier 2023, date à laquelle expire le délai laissé
Source officiellePage 12 sur 393