Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00475_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2021, la commune de Plouray, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01416_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme E, représentée par Me Lahalle, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler ces titres de recettes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02454_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Besson, représentant M. A ; Une note en délibéré, présentée par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02455_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Besson, représentant la SARL Paradiso ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03177_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. La SARL Comboire minceur, dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03795_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Laval, premier conseiller, - les observations de Me Lule, représentant M. C, - les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. Selon ses déclarations, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01640_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01782_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02324_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Laval, premier conseiller, – et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01425_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Laval, premier conseiller, – les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01583_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Laval, premier conseiller, – et les observations de Me Manzoni, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02920_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02912_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Lassalle La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00358_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00496_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01735_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 18 septembre et le 29 octobre 2024, ainsi qu'une pièce enregistrée le 30 octobre 2024, le syndicat SUD Collectivités territoriales 31, représenté par Me Laspalles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04924_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2019 sous le n° 19MA04924, la SARL Ice Thé représentée par Me Lasalarie, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00551_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C ayant déclaré devant les services de police avoir rencontré Mme D " dans une rue de Laval en mars ou avril 2016 " période sans correspondance avec la date de conception de l'enfant, cette dernière ayant
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01043_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représentée par Me Laval, demande à la Cour : 1°) d’annuler ou, subsidiairement, réformer le jugement n° 2305804 du 7 janvier 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) fixer le montant
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01044_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représentée par Me Laval, demande à la Cour : 1°) d’annuler ou, subsidiairement, réformer le jugement n° 23055909 du 7 janvier 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de fixer le montant
Source officiellePage 12 sur 65