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DÉCISION / ECLI

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03554_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Cournand pour le Grand port maritime de Marseille.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00348_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02568_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00662_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03255_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme A... C..., ressortissante libanaise née le 11 janvier 1971, déclare être entrée en France en 2017.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01469_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01906_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03090_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00593_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01266_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01599_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant turc né le 1er janvier 1992, déclare être entré irrégulièrement en France le 20 juillet 2019.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02030_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02766_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02955_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bezzina pour la société Ageo Construction.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00136_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00833_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01185_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03332_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Renaud Thielé, rapporteur ; - les conclusions de M. François Point, rapporteur public ; - et les observations de Me Py pour Mme B... et de Me Lombart pour la commune d’Embrun.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00611_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02288_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

préfet de la Côte-d’Or le 25 mars 2022 à sa demande déposée le 30 avril 2019 en vue de l’installation et de l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire des communes de Lacour-d’Arcenay, Aisy-sous-Thil

Source officielle

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