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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00347_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Leclerc à Sélestat au cours de la période du 17 novembre 2018 au 15 décembre 2018 et la somme de 100 609,10 euros à la société Allianz IARD au titre des dommages subis par son assurée, la SAS Alsedis,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02159_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
supportée ; - la responsabilité de l'Etat est engagée, sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, à raison du blocage, pendant sept week-ends, du centre commercial Leclerc
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01853_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Walczak, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02655_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03434_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03682_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte du 2 août 2018, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03683_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04004_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Rey, substituant Me Dumont, représentant M. C et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01115_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Schiele, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00721_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 30 octobre 2025. Le rapporteur, O.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01096_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 3 avril 2026. Le rapporteur, O.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02612_20260202
2 février 2026
2 février 2026
réparation des préjudices et troubles de jouissance commerciale qu’elle a subis, entre les 24 août et 31 décembre 2021, en raison des travaux d’aménagement des « RD181 et RD406/Meudon - Place du Maréchal Leclerc
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22472_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
écriture de remise de chèque de 6 000 euros à laquelle a été ajoutée la mention manuscrite " remboursement frais de notaire " et d'un relevé de compte du notaire de la société civile immobilière Maréchal Leclerc
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00023_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00026_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00029_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00470_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00475_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00914_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00919_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 12 sur 51