Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01204_20260205
5 février 2026
5 février 2026
déterminé à partir d’une prime de risque de 5 % prévue par une référence bibliographique non communiquée malgré sa demande lors de sa réclamation, alors que l’ouvrage d’évaluation des éditions Francis Lefebvre
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01123_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C... et de Me Lefebvre pour la commune de La Courneuve. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02850_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
2025, la SICAV BNP Paribas B Strategy, agissant pour elle-même et venant aux droits et obligations des SICAV Post Global Fund et Maestro Strategy, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00383_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la Cour : ` Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, M. et Mme C, représentés par Me Bénédicte Vazeille (Cabinet CMS Francis Lefebvre), demandent au juge des référés de la Cour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04398_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A, représenté par le Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 septembre 2021 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00834_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, la SAS Café de Flore, représentée par Me Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03174_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, représenté par Me Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02009_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin 2023 et 3 juin 2024, M. et Mme C, représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02794_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2024 et 12 mai 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01168_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juin et 4 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Lefevre, conclut au rejet de la requête et demande à la cour d'enjoindre au président de la communauté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01554_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A, représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00789_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 avril 2024 et le 18 septembre 2024, la commune de La Hague, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01598_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par des mémoires enregistrés les 1er et 30 juillet et le 2 août 2024, la communauté de communes des Terres d'Argentan Interco, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01307_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2022, la commune de Bayeux, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02265_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 juillet 2022, le 16 septembre 2022, le 13 décembre 2022 et le 30 janvier 2023, la société Edcla, représentée par Me Gorand
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02569_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - les observations de Me Goirand
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00587_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n°22NT00587, les 25 février 2022 et 14 mars 2023 la SARL Kervandis, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01560_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A B, représentés par Me Gorand, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler cet arrêté du 8 novembre 2021 du maire de Granville ; 3°) de mettre
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00375_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Vincent, substituant Me Gorand, pour la communauté de communes Bayeux
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01327_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2024, la commune de Douvres-la-Délivrande, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officiellePage 12 sur 29