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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00279_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
pas produit les fiches Télémofpra auxquelles il a accès ; - les décisions contestées sont insuffisamment motivées, ce qui révèle un défaut d’examen approfondi de sa situation personnelle ; - elles portent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00286_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
pas produit les fiches Télémofpra auxquelles il a accès ; - les décisions contestées sont insuffisamment motivées, ce qui révèle un défaut d’examen approfondi de sa situation personnelle ; - elles portent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03128_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2020 et le 3 février 2023, la SAS A, représentée par Me Bailleul-Mirabaud, CMS Bureau Francis Lefebvre, demande à la Cour
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00055_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
administrative d'appel de Versailles en date du 5 janvier 2022, et des mémoires, enregistrés les 25 octobre 2022 et 7 février 2023, la SAS Liebherr-Aerospace et Transportation, représentée par le CMS Francis Lefebvre
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02026_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, la SA Advanced Accelerator Applications, représentée par le CSM Francis Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02027_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, la SA Advanced Accelerator Applications, représentée par le CSM Francis Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01355_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
l'appui de ses conclusions, la société Accorinvest SAS se prévaut de deux rescrits de la direction de la législation fiscale du 23 février 2009 et du 10 août 2009, adressés au cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06143_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 15 juillet 2022, la SAS Blue Solutions, représentée par CMS Francis Lefebvre, demande à la Cour : 1°)
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06144_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 15 juillet 2022, la SAS Blue Solutions, représentée par CMS Francis Lefebvre, demande à la Cour : 1°
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02435_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 22 mars et le 19 novembre 2021, et le 21 janvier 2022, la commune de Nouméa, représentée par Me Pachen-Lefevre, conclut au rejet de la requête, et à ce
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00270_20240201
1 février 2024
1 février 2024
nature à fausser l'appréciation des services instructeurs. 9.L'article R. 431-5 du code de l'urbanisme énonce que la demande de permis de construire précise " () i) S'il y a lieu, que les travaux portent
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20665_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefèvre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04147_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A C, représentée par Me Lefevre-Duval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01549_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Bouleau, juge des référés, a présenté son rapport, Ont été entendues : - les observations de Me Pachen Lefèvre pour le SIPPEREC, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03253_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christine Psilakis, rapporteure ; - et les observations de Me Lefevre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00043_20240220
20 février 2024
20 février 2024
2022, l'office public de l'habitat de la Somme (AMSOM Habitat), venant aux droits de l'office public de l'habitat d'Amiens métropole - syndicat mixte de l'habitat en Somme, représenté par Me Mathilde Lefevre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00655_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 avril 2022 et le 4 juillet 2022, le département du Nord, représenté par Me Lefevre, demande à la cour, d'une part, de rejeter la requête, d'autre part, de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00954_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 16 septembre 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Lefevre, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01467_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Pin, premier conseiller, - et les observations de Me Lefevre, représentant Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00993_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A, représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de renouveler son titre de séjour portant la mention "
Source officiellePage 12 sur 263