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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03449_20251007
7 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02070_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Marc Leray, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) B et Co, a demandé
5ème chambre
DCA_22VE00526_20240201
1 février 2024
D, représentés par Me Léron, avocat, demandent à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cette délibération ; 3°)de mettre à la charge de la commune d'Elancourt le versement de la somme
DCA_25LY01267_20260421
21 avril 2026
Délibéré après l’audience du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01381_20240703
3 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2024, Mme E, représentée par Me Leroy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge
3ème Chambre
DCA_21VE02345_20230622
22 juin 2023
Lerooy. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21VE03304_20230711
11 juillet 2023
Lerooy a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DCA_22VE01933_20240702
2 juillet 2024
Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 12 novembre 2019, le préfet du Val-d'Oise a ordonné à M.
DCA_23VE01163_20251125
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Le Gars, les conclusions de Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Potterie, représentant le centre hospitalier Sud
DCA_23VE01213_20251007
Lerooy, rapporteur public.
DCA_23VE01273_20251209
9 décembre 2025
Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. et Mme B... ont fait l’objet d’un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle au titre des années 2010 et 2011.
DCA_23VE01373_20251125
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Le Faou, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
DCA_23VE01632_20250304
4 mars 2025
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Tabi, représentant la SARL Diagnostics Budgets et Expertises.
DCA_23VE02053_20250401
1 avril 2025
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Guérard, représentant M. B et la SARL Nord Sud Services. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23VE00153_20250429
29 avril 2025
Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23VE00166_20251007
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Mallevays, représentant Mme B..., et de Me Mérignac, représentant la SAS Sunstar France.
DCA_23VE01892_20251104
4 novembre 2025
DCA_24VE00063_20260409
9 avril 2026
Lerooy , rapporteur public, Considérant ce qui suit : Par courrier du 18 août 2016, Mme B... a demandé la remise gracieuse de la cotisation d’impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie
DCA_24VE00820_20250610
10 juin 2025
Lerooy , rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22VE00117_20240227
27 février 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Mouldaïa pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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