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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02723_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

D a, d'une part, été surpris le 15 septembre 2019 en train d'avoir une relation sexuelle avec sa visiteuse au cours d'un parloir et, d'autre part, qu'il a dissimulé dans son linge divers objets tels que

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01882_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

A établit avoir travaillé en tant que " plongeur " pour la société " La Closerie des Lilas " entre les mois de janvier et avril 2017, en tant que " plongeur " pour la Société Nouvelle de l'Hôtel du Bourget

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04635_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

A l'appui de sa nouvelle demande d'autorisation d'importation, la société Goliver Therapeutics a produit un article intitulé " The generation of six clinical-grade human embryonic stem cell lines " publié

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00939_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

De même, certains des postes considérés par les salariés comme vacants n’ont, en réalité, pas donné lieu à un recrutement, à savoir, ceux de chef de projet communication on line off line et de gestionnaire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00603_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

bon droit les premiers juges, que les fissures et autres dégradations constatées sur les menuiseries seraient dues, comme elle le soutient, à l'action de détenus ayant bloqué les ouvrants avec des linges

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00604_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

ainsi que l'ont relevé à bon droit les premiers juges, que les fissures constatées sur les menuiseries seraient dues, comme elle le soutient, à l'action de détenus ayant bloqué les ouvrants avec des linges

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00014_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00751_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

A établit occuper un emploi de linger / valet de chambre depuis le 12 juin 2019, au sein du domaine de Manville aux Baux-de-Provence, d'abord sous la forme de vacations du 12 au 30 juin 2019 puis sous

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01039_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01061_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01065_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01133_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

électrique général et création des alimentations nécessaires dans le coin repas nouvellement créé, la peinture des murs, plafonds et boiseries et la réfection complète des revêtements de sols (moquette, lino

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03475_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Il résulte de l'instruction que la société Konrad Knoblauch a réalisé des prestations ayant pour objet la conception, le montage et le démontage de stands utilisés lors de salons de lingerie organisés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02655_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

l'intermédiaire de son conseil, l'intéressé a de nouveau saisi la direction de l'établissement, le 24 août 2020, d'une demande tendant à la mise à disposition en cellule d'une couverture, de la totalité de son linge

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01399_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Un rapport d'étude établi le 29 avril 2019 par la société Link acoustique sur l'impact de la sonorisation d'ambiance dans le voisinage a conclu à la conformité des mesures de bruit aux normes en vigueur

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03415_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

B ainsi que ses trois frère et sœurs, Lina, Shukran et Abdelaziz nés en 1993, 1995 et 2006, bénéficiaires en France de la protection subsidiaire et titulaires à ce titre d'une carte de séjour pluriannuelle

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00931_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

De même, certains des postes considérés par les salariés comme vacants n’ont, en réalité, pas donné lieu à un recrutement, à savoir, ceux de chef de projet communication on line off line et de gestionnaire

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00932_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

De même, certains des postes considérés par les salariés comme vacants n’ont, en réalité, pas donné lieu à un recrutement, à savoir, ceux de chef de projet communication on line off line et de gestionnaire

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00934_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

De même, certains des postes considérés par les salariés comme vacants n’ont, en réalité, pas donné lieu à un recrutement, à savoir, ceux de chef de projet communication on line off line et de gestionnaire

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00935_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

De même, certains des postes considérés par les salariés comme vacants n’ont, en réalité, pas donné lieu à un recrutement, à savoir, ceux de chef de projet communication on line off line et de gestionnaire

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARMACIE LLINAS-BASTIDE

SIREN 880959457Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

14/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL CABINET VETERINAIRE DU LLINAS

SIREN 934497462Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

18/06/2026

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Procédures collectives

ECURIES DU MAS LLINAS

Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 24 Novembre 2025 - Le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de E.A.R.L. ECURIES DU MAS LLINAS sise Mas Llinas Chemin de Mas Llinas 66160 LE BOULOU. Date de cessation des paiements :24.11.25 ; A nommé Liquidateur Judiciaire : Maître Vanessa ARNAUD, Mandataire Judiciaire, 1 rue Léon Dieudé, 66000 PERPIGNAN - N° RG : 25/04131

30/01/2026

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Dépôts des comptes

LE MAS LLINAS

SIREN 522133032Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

04/09/2025

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Dépôts des comptes

PHARMACIE LLINAS-BASTIDE

SIREN 880959457Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

22/07/2025

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