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D'autre part, il ressort de la note descriptive du dossier de demande préalable que les châssis projetés sont des châssis de type " Cast-PMR " et constituent ainsi des châssis " de type tabatière " au

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02719_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Toutefois, les documents produits, notamment des photographies, non contextualisées, des rapports de l'OFPRA sur la scène politique mauritanienne et les castes en Mauritanie et une attestation de militantisme

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01943_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 novembre 2019, le 9 décembre 2022, le 30 mars 2023 et le 18 avril 2025, Mme A, représentée par Me Caston, conclut, dans le dernier état de ses écritures,

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01070_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Aux termes de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, auquel renvoie l'article LO 771-1 du code de justice administrative : "

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01819_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

. / lo et In = Index (ou indices) du lot concerné lu(s) respectivement à la valeur du mois " zéro " et au mois " n " () ". 20.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01271_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

B soutient qu'il craint d'être exposé à des traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Mali du fait de son père, opposé à son mariage avec une jeune femme appartenant à la caste des esclaves

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00902_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

préciser qu'elle avait eu une discussion houleuse avec son époux lorsqu'ils ont évoqué leur divorce, auquel ce dernier ne consentait pas, et la perspective de son emménagement dans un appartement à Castres

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03280_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

Aux termes de l'article LO 6243-5 du code général des collectivités territoriales : " Lorsque, à l'occasion d'un litige devant une juridiction, une partie invoque par un moyen sérieux la contrariété d'un

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02989_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

En application de l’article LO 771-1 du code de justice administrative : « La transmission par une juridiction administrative d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat obéit aux

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02308_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

La révision des prix est due suivant la formule Cn = 12,50 + 87,50 (ln / lo) prévue par l'article 3.2 du CCAP, avec application de l'index de référence TP04 Sondages et forages, l'indice Io de référence

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03328_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

que, lors des vagues de mesures par Médiamétrie en septembre 2015 - juin 2016 et septembre 2016 - juin 2017, tous les services de catégorie A autorisés dans les zones de Toulouse, Albi, Carcassonne, Castres

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04041_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

Aux termes de l'article 23-2 de l'ordonnance susvisée du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, auquel renvoie l'article LO 771-1 du code de justice administrative : " La

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL02205_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Iveco S.p.a, la société par actions de droit allemand Iveco Magirus AG, la société par actions simplifiée Iveco France et la société par actions simplifiée CNH Industrial France, représentées par Me Castex

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00534_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

C..., directeur du centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet et du centre hospitalier de Revel.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00729_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué, qui comporte les considérations de droit qui en constituent le fondement, précise notamment que l'intéressée bénéficie d'une domiciliation postale à Castres et fait l'objet

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00289_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

LO..., M. DX... GU..., M. AP... BM... et M. NQ...

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02182_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

entre l’A750 à Bel Air et la RD986 au nord de Saint-Gély-du-Fesc, afin d’achever le contournement routier nord de l’agglomération de Montpellier, en assurant la liaison avec la section existante entre Castries

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02867_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Premièrement, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet débouche, au sud-est, sur un carrefour permettant aux véhicules d'emprunter le chemin de Saint-Joseph, le chemin de Canto

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02868_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02869_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

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