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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01441_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
la sanction de confinement en cellule pendant sept jours prise par la commission de discipline du centre pénitentiaire de Longuenesse le 18 juin 2018.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Elle expose que, de première part, les ouvertures du projet sont des fenêtres et non des lucarnes, de deuxième part, que la somme des largeurs de ces fenêtres excède la moitié de la longueur de la façade
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02485_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ils soutiennent que : - c'est à tort que la comptabilité de l'activité de loueur en meublé de Mme C a été rejetée eu égard aux manquements relevés ; - les charges financières correspondent à des dépenses
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00419_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2020, la région Auvergne-Rhône-Alpes représentée par Me Lonqueue : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) et demande qu'une somme de 500 euros soit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03176_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, la caisse des écoles de Matoury, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02308_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, la région Auvergne Rhône-Alpes, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'appelant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01124_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Un jardin arboré de 13 m de longueur est prévu.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04644_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
existe un intérêt général s’opposant à l’engagement de poursuites au titre de la police de grande voirie et de leur démolition, en ce qui concerne la digue et des enrochements d’environ 70 mètres de longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02670_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La limite sud de cette parcelle de 374 m² est constituée d'un mur de soutènement d'une quarantaine de mètres de longueur et d'environ quatre mètres de hauteur, la séparant d'une voie publique, la rue Louis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00517_20250206
6 février 2025
6 février 2025
former un tout cohérent et contemporain est arbitraire et entaché d'erreur de fait ; - le motif tiré de la dangerosité de la desserte du projet n'est pas fondé, dès lors que la rue de Sully est d'une longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04226_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dans les secteurs UH2, UH3 et UH3p, - dans le cas d’une construction nouvelle ou d’extensions d’une construction existante, le rapport entre la hauteur maximum telle que définie à l’article 10 et la longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02330_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
déclaration préalable de la société Askata, était fondé sur la méconnaissance du règlement applicable à la zone B1 du plan de prévention des risques d’incendie de forêt du massif d’Uchaux au motif que la longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00857_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
n'est pas contesté, ainsi qu'il a été dit précédemment, que la largeur du chemin de la Peyrière ne dépasse que rarement 4,50 mètres sur sa partie ouest, soit un écart d'au moins 10 %, sur toute la longueur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02299_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Les requérants soutiennent que leur propriété n'est pas située en zone inondable et que les dommages résultent intégralement des insuffisantes longueur et profondeur du fossé d'évacuation situé dans le
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02574_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
trois sections dont les hauteurs sont différentes en raison de la pente du terrain naturel, et qui peuvent être prises en compte pour le calcul des hauteurs dès lors qu'elles ne dépassent pas une longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03470_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
son environnement, en ce que, d'une part, le rythme de la façade du projet n'est pas en cohérence avec le parti d'urbanisme imposant une ambiance paysagère à caractère végétal et d'autre part, la longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02527_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la largeur des voies d'entrée et de sortie, de façon à permettre le passage d'un seul véhicule, et sur les caractéristiques du tourne-à-gauche prévu sur cette route départementale, à savoir la longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du PLUi du territoire Marseille-Provence précise, s’agissant de la profondeur des constructions : « Modalités de calcul / - La profondeur des constructions* (P) se mesure sur la largeur et non la longueur
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00063_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Quant au poste d'exploitant, l'employeur a estimé que l'intéressé ne serait pas en mesure de l'occuper en raison, d'une part, " de la longueur de la formation impliquée pour acquérir les compétences nécessaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01221_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
D'autre part, il ressort des plans joints à la demande de permis d'aménager que le projet prévoit la création d'une voie de 4,50 mètres de largeur sur 50 mètres de longueur constituant une servitude de
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