CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 833 résultats pour « Lune »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03826_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03827_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03828_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03829_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03830_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00783_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00785_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00786_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00787_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00788_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01100_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle a subis, à la suite de l'accident de trajet dont elle a été victime, le 12 juillet 2019, sur la route de Palombaggia, chemin Cala di Lume

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00121_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Cela passe entre autre par la lutte contre la corruption, le favoritisme, les passes droits, les conflits d’intérêts, les discriminations qui peuvent exister dans le cadre de projets immobiliers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01211_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Cela passe entre autre par la lutte contre la corruption, le favoritisme, les passes droits, les conflits d’intérêts, les discriminations qui peuvent exister dans le cadre de projets immobiliers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01233_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Cela passe entre autre par la lutte contre la corruption, le favoritisme, les passes droits, les conflits d’intérêts, les discriminations qui peuvent exister dans le cadre de projets immobiliers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01552_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Cela passe entre autre par la lutte contre la corruption, le favoritisme, les passes droits, les conflits d’intérêts, les discriminations qui peuvent exister dans le cadre de projets immobiliers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03422_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00933_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

l'auteure des agissements de harcèlement qu'elle a subis méconnaît les dispositions des articles 6 quinquies et 11 de la loi du 13 juillet 1983 ainsi que celles de la circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03226_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

B jointe au dossier de première instance, que l'avis de mise en recouvrement du 14 mai 2013 a été notifié au 17 rue du Vallon Torey à Tassin-La-Demi-Lune (69160), adresse des beaux-parents de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02211_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

, Les amis de la confédération paysanne, Mouvement national de lutte pour l'environnement - Réseau homme et nature - Comité départemental, Environnement 93, Les amis de la Terre France et Vivre mieux ensemble

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00115_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

qui lui sont reprochés n'est pas établie ; - cette société avait sollicité dès 2015 une autorisation d'exercer une activité de transport de valeurs, de sécurité et de logistique dans le domaine du luxe

Source officielle

Page 12 sur 192

← PrécédentSuivant →