Il ressort ainsi de l’ensemble des éléments versés au débat une méfiance très majoritaire envers Mme A... et des relations mauvaises au sein du service, la cheffe de service indiquant ne plus être en état

Toutefois, en bornant à soutenir nouvellement devant la cour que la médiatisation de sa demande d'asile a nécessairement attiré l'attention des autorités de son pays sur sa volonté de le quitter et l'expose

seuls documents ne permettent pas de remettre en cause l'appréciation du collège de médecins de l'OFII et celle de la préfète de l'Essonne, selon laquelle elle pourrait bénéficier d'une prise en charge médiale

le 15 mai 2023 par le collège de médecins du service médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), selon lequel l’état de santé de Mme B... nécessite une prise en charge médiale

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023 M. et Mme A et B C, représentés par Me Mezine, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, l'association des parents d'élèves du lycée Fernand Darchicourt, représentée par Me Nafa Mezine, demande à la cour : 1°) d'annuler

Vu : - la Charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein

Si, lors de l'instruction de la demande de première instance, il a été produit des tableaux comparatifs des montants alloués aux deux types d'agents et qu'il a été constaté que le montant moyen et médian

Si, lors de l'instruction de la demande de première instance, il a été produit des tableaux comparatifs des montants alloués aux deux types d'agents et qu'il a été constaté que le montant moyen et médian

sur la période de treize mois, soit 13 696,70 euros toutes taxes comprises, et constatant que les minorations de recettes sur chaque mois étaient régulières - la moyenne précitée se rapprochant de la médiane

Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement

Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement

critères prévus par le code de l’urbanisme et des éventuels motifs de classement mentionnés dans les fiches de l’annexe 7 au PADDUC, en fixant la limite de chaque espace de part et d’autre de la ligne médiane

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise du 26 novembre 2019, que le préjudice esthétique subi par Mme B du fait de la cicatrice médiane sus et sous ombilicale un peu dystrophique

blessure du petit epiploon lors de l'introduction du premier trocart constitue " une maladresse [qui] a entrainé un saignement abondant justifiant de transformer en voie ouverte par une longue incision médiane

Il a été transporté au centre hospitalier de Montluçon où a été diagnostiquée une fracture céphalo-tubérositaire plurifragmentaire à grand déplacement de l'humérus gauche avec médialisation/incarcération

A et qu'il n'y a eu aucun retentissement médiatique, ne sont pas davantage de nature à établir qu'en infligeant à M.

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée dès lors qu'elle repose sur des pièces qui n'ont aucune valeur en l'absence de levée du secret médial par l'intéressée et que le

B..., représentée par la SELARL CDMF-Avocats agissant par Me Medina, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2101818 du 26 septembre 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler

médical que sur le plan des conséquences financières d'une mise à la retraite d'office, de la circonstance que l'atteinte portée à la réputation de l'administration est relative en l'absence de médiatisation