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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00031_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle le préfet du Finistère a rejeté
2ème chambre
DCA_21TL02591_20230620
20 juin 2023
mars 2019, ont alors permis de poser le diagnostic de rhumatisme inflammatoire.
6ème chambre
DCA_21VE03123_20220628
28 juin 2022
La clôture d'instruction a été fixée au 31 mai 2022 à midi, par un courrier du président de la 6eme chambre daté du 18 mai 2022. Un mémoire présenté pour M.
1ère chambre
DCA_23TL01700_20240125
25 janvier 2024
Par un jugement n° 1702930 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Nîmes a, à l'article 1er de ce jugement, considéré qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions de la société Delort
DCA_24TL01541_20241226
26 décembre 2024
B M'mah A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01311_20220623
23 juin 2022
Le 12 mars 2021, M. A a sollicité la délivrance d'une carte de séjour temporaire.
5ème Chambre
DCA_23PA03025_20240628
28 juin 2024
B, ressortissant marocain né le 20 mai 1998 à Laayoune au Maroc, a été condamné le 4 mai 2022 par le tribunal correctionnel de Versailles à une peine de trois ans d'emprisonnement pour des faits de violence
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00405_20241105
5 novembre 2024
Placée en congé pour maladie ordinaire du 6 décembre 2019 au 13 mai 2020, elle a repris le travail le 14 mai 2020 avant de bénéficier d'un nouvel arrêt pour maladie à partir du 4 juin 2020.
Juge des référés
DCA_25PA05041_20251031
31 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris l’annulation de l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de résident et l’a obligé à quitter le territoire
ORCA_24NT00216_20250507
7 mai 2025
Le président de la commission peut rejeter, sans réunir la commission, les recours manifestement irrecevables ou mal fondés. ". 4.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01165_20221013
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2021, le groupe hospitalier du Sud de l'Oise (GHPSO), représenté par Me Didier Le Prado, conclut au rejet de la requête.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00492_20250325
25 mars 2025
Promue officier de police, elle a atteint le grade de capitaine le 1er mai 2013.
DCA_22BX02305_20240521
21 mai 2024
a été " mal accueillie " par les membres de cette unité, réputée par ailleurs indisciplinée.
9ème Chambre
DCA_21PA02585_20221110
10 novembre 2022
Par un jugement n° 1801177 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. et Mme D.
DCA_24BX01578_20241025
25 octobre 2024
2023 au CITIS octroyé à l'agent le 6 mai 2022.
DCA_24BX02886_20241217
17 décembre 2024
; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision dès lors que : - la CNAC n'a pas informé la commune de l'existence de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 7 mai
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02479_20240208
8 février 2024
Par un jugement n° 2300925 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_23PA00084_20250710
10 juillet 2025
2020 et demande en outre à la Cour d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel la maire de Paris a délivré un permis de construire modificatif à la société C.P.P.J.
DCA_22NC01474_20251014
14 octobre 2025
Par un jugement n° 2005663 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
DCA_25BX01468_20250625
25 juin 2025
Par un jugement n° 2503385 du 28 mai 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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