Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02417_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 juillet 2023 et le 29 mars 2024, la commune d'Ecotay-l'Olme, représentée par Me Seban (SELARL Philippe Petit et Associés), demande
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22006_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 juin 2024, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Seban, demande
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01091_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, Mme A, représentée par Me Sebban, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01216_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021, Mme B, représentée par Me Sebban, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01217_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, représenté par Me Sebban, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 janvier 2021 en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01218_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021, Mme A, représentée par Me Sebban, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01219_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, Mme B, représentée par Me Sebban, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01220_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, Mme B, représentée par Me Sebban, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02131_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 septembre et 18 octobre 2022, la commune de Lille, représentée par Me Didier Seban, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de l'Union locale des
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02124_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 2 février 2024, le département du Val-de-Marne, représenté par la SELAS Seban et associés, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1600515 du 7 mai 2019 en tant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01157_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2022, Mme B, représentée par la Selas Seban Armorique, conclut, à titre principal, à la réformation du jugement du 17 février 2022 en tant qu'il n'a pas accueilli
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02265_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, la société Vigilence Alliance Sécurité, représentée par Me Sebban, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01091_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
A, représentée par Me Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2023 de la préfète de l'Oise ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01296_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
A, représenté par Me Haroon Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour pour soins
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01572_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A, représenté par Me Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00124_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
liquidateur judiciaire de la société Métallerie Guisée, à la société Aub'bois, à la société Futura Play, à la société Tech O Fluides, à la société CS VRD, à la société Soja Ingénierie, à la société Sebat
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03505_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 décembre 2024 et le 20 mars 2025, l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, représenté par Me Lherminier (Cabinet Seban et associés) conclut
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00636_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A, ressortissant malien né le 31 décembre 1969 à Madiga A, qui a déclaré être entré en France le 24 octobre 1993, a sollicité le 13 novembre 2019 son admission au séjour au titre des dispositions du 11
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00437_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2022, Mme Rodriguez, alors représentée par la SAS Seban Nouvelle Aquitaine, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02796_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, la commune de Toulouse représentée par Me Carrère, de la société d’exercice libéral par actions simplifiée Seban & Associés, conclut au rejet
Source officiellePage 12 sur 17