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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00952_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Avi sécurité privée, dont M. A... assure la gérance, exerce une activité de gardiennage et de sécurité.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01040_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01320_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Bighinatti, représentant le centre hospitalier de Denain. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01353_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01519_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02165_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Cardon, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02200_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02230_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01790_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01857_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda, représentant l'association Maison de la photographie et M. C, et Me Lachal, représentant la commune de Lille.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01907_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Porcher, représentant la commune de Caisnes. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02465_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02512_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00683_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

bâtiment dit D, et dénommé " clocheton ", des travaux d'aménagement d'une chambre d'hôte ont été réalisés au cours des années 2012 et 2013, consistant à créer un logement de 46 m2 composé d'une salle à manger

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00684_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

bâtiment dit D, et dénommé " clocheton ", des travaux d'aménagement d'une chambre d'hôte ont été réalisés au cours des années 2012 et 2013, consistant à créer un logement de 46 m2 composé d'une salle à manger

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00685_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

bâtiment dit D, et dénommé " clocheton ", des travaux d'aménagement d'une chambre d'hôte ont été réalisés au cours des années 2012 et 2013, consistant à créer un logement de 46 m2 composé d'une salle à manger

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00167_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00518_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00652_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00683_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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