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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02223_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, Mme A C, représentée par Me Zouggarhe-Naït El Maati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03413_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
prénom et situent son activité au 19 bis rue de Seine à Guerville, 78930, alors que l'établissement unique de son entreprise, au vu de l'extrait K bis qu'il produit, est implanté 2 rue Clément Ader à Mantes-la
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00319_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. La rapporteure, M. SAINT-MACARY La présidente, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01869_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01780_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Article 3 : Les conclusions de l'établissement public d'aménagement du Mantois Seine Aval présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01876_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Mantz, - les observations de Me Ottou, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant gabonais né le 19 avril 2004, est entré en France en 2014, selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03038_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Thomas, substituant Me Brault, représentant la société K.Stat Consulting et les observations M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04380_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00824_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04076_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Guillou, représentant la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05257_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me De Oliveira, représentant la société Artelia, ainsi que celles de Me Goasdoué, représentant la commune de
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02174_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
avait été mis en cause, d'une part, pour des faits de rébellion contre un agent dépositaire de l'autorité publique et de port, sans motif légitime, d'une bombe lacrymogène, commis le 10 décembre 2015 à Mantes-la-Jolie
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY03017_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 11 février 2026, l’hôpital privé de l’est lyonnais, représenté par la SELARL Mante Saroli Avocats Associés, agissant par Me Mante Saroli, conclut à l’annulation de l’ordonnance
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02734_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mantz, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, P.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Mantz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 janvier 2023. La rapporteure, C. CLa présidente, M. BLa greffière, O.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03091_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Mantz, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. La rapporteure, S. BRUSTON La présidente, M. DOUMERGUE Le greffier, C.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02458_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A B, ressortissant pakistanais né le 2 septembre 1996 à Mandi Bahauddin qui a déclaré être entré en France en 2015.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03741_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C, ressortissant pakistanais né le 4 janvier 1976 à Mandi Bahauddin et entré en France selon ses déclarations le 19 octobre 2011, a sollicité, le 10 janvier 2022, son admission exceptionnelle au séjour
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03423_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mantz, rapporteur, - les observations de Me Leboul, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03728_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Mantz, rapporteur, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
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