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268 résultats pour « Marcel Considérant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00957_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée VMAE, agissant par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 19 mars

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03537_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02264_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02760_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1. M. B a conclu avec Mme F E un pacte civil de solidarité le 4 janvier 2011.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00522_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant malien né le 12 mars 2003, a déclaré être entré irrégulièrement en France en avril 2019.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02803_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 17 janvier 2020, le maire de Verrières-le-Buisson ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00067_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00643_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00877_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01586_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

forts et faibles » du marché de reconstruction du collège Marcel Pagnol à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21390_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

NH..., l’association pour la sauvegarde de l’environnement et le bien vivre à Saint-Marcel, M. F..., Mme AE..., M. AE..., Mme AF..., M. AF..., M. FX..., Mme GG... FX..., Mme LM... FX..., M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24NC02086_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

du contexte sanitaire et de la surcharge de travail, le comportement de la salarié n'est pas constitutif d'une faute d'une gravité suffisante justifiant son licenciement ; - les observations de Me Machelé

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02028_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, la SCI des Rives de Vienne, représentée par Me Maret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2023 ; 2

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01567_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

C et les consorts B, de Me Martel, représentant la commune d'Andernos les Bains et de Me Lapprand, représentant la société LBV Holding. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03035_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00432_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01201_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00028_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00606_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, substituant Me Marbot, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01940_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification

Source officielle

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