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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL24489_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00363_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
E D, ressortissant marocain né en 1987, est entré en France le 17 mai 2017 muni d'un visa D " travailleur saisonnier ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01791_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par ordonnance du 23 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 25 juillet 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00204_20240213
13 février 2024
13 février 2024
s'intègre pas au prix ferme et définitif convenu par les parties et, de plus, il s'agit d'une facturation aboutissant à un paiement indu ; - par ailleurs, l'existence de l'arrêté ministériel du 9 mars
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00205_20240213
13 février 2024
13 février 2024
s'intègre pas au prix ferme et définitif convenu par les parties et, de plus, il s'agit d'une facturation aboutissant à un paiement indu ; - par ailleurs, l'existence de l'arrêté ministériel du 9 mars
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00206_20240213
13 février 2024
13 février 2024
s'intègre pas au prix ferme et définitif convenu par les parties et, de plus, il s'agit d'une facturation aboutissant à un paiement indu ; - par ailleurs, l'existence de l'arrêté ministériel du 9 mars
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00207_20240213
13 février 2024
13 février 2024
s'intègre pas au prix ferme et définitif convenu par les parties et, de plus, il s'agit d'une facturation aboutissant à un paiement indu ; - par ailleurs, l'existence de l'arrêté ministériel du 9 mars
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01043_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un arrêt n° 20TL01655 du 30 mars 2022, la présente cour a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22543_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C A a souscrit, le 9 août 2019, un engagement de cinq ans au titre de B étrangère sous un nom d'emprunt et que, par une décision du 31 mai 2021, du général commandant B étrangère, il figure, à compter
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21217_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
des désordres, 10 560 euros au titre du préjudice de jouissance subi à compter du mois de décembre 2011, jusqu'au jour du dépôt de la requête le 23 avril 2019, 120 euros par mois à compter du mois de mai
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00634_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, la préfète du Gard demande à la cour d'annuler ce jugement du 24 février 2023 du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21174_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, et des mémoires, enregistrés les 8 et 13 juin 2022, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04220_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En l'espèce, l'arrêté attaqué du 19 mars 2019, s'il vise la loi du 13 juillet 1983 et mentionne la circonstance que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00270_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers étaient applicables en l’espèce, dès lors que cet arrêté n’était pas applicable à la date, antérieure à la date du 25 mars
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00603_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mme C..., épouse A..., ressortissante algérienne, déclare être entrée en France le 15 mars 2020 sous le couvert d’un visa Schengen délivré par les autorités espagnoles.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01490_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
commune d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) a lancé, le 1er juillet 2022, une consultation pour la passation d'un contrat de délégation de service public en vue de l'exploitation, à compter du 1er mai
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02449_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A est père d'un enfant de nationalité française, né le 26 janvier 2023, sur lequel il exerce, conjointement avec son épouse, avec laquelle il s'est marié à Avignon le 21 mai 2022, l'autorité parentale.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21312_20240213
13 février 2024
13 février 2024
l'annulation de la décision du 13 septembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de la Haute-Garonne a autorisé son licenciement pour faute ainsi que de la décision du 27 mai
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22362_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B A, de nationalité guinéenne, déclare être né le 1er mars 2003.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21062_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C relève appel du jugement du 31 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
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LALOUX, Patrick, Marie, Marc, Amédée
06/02/2025
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BOUCHEZ, Marie Thérèse, LALOUX
26/01/2025
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LALOUX, Stéphanie, Louise-Marie
17/11/2024
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NOVATHENA SAVONNERIE ARTISANALE, LALOUX, Elodie, Marie, Céline, Angèle, Marcelle
22/02/2022
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NOVATHENA SAVONNERIE ARTISANALE, LALOUX, Elodie, Marie, Céline, Angèle, Marcelle
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
13/07/2021
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