CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00842_20260113
13 janvier 2026
Elle soutient que les moyens invoqués par la commune d’Aigondigné sont dénués de caractère sérieux et que le sursis à exécution du jugement porterait atteinte à la continuité du service public de collecte
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Eoliennes des Magnolias a sollicité, le 21 décembre 2021, une autorisation environnementale pour la réalisation d'un parc éolien composé de quatre machines d'une
DCA_21BX04370_20231024
24 octobre 2023
Contrairement à ce qu'il soutient, les parcelles en cause, qui sont entourées à l'ouest et à l'est par des zones boisées et au sud par de vastes parcelles agricoles, ne constituent pas une dent creuse.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00474_20220614
14 juin 2022
autonomes fluviaux, tel qu'il est défini par les dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres ; / 4° Du domaine public fluvial inclus dans la circonscription des ports autonomes maritimes
DCA_22BX01073_20221129
29 novembre 2022
Le requérant ne justifie pas davantage de l'absence d'attaches personnelles ou familiales dans son pays d'origine où il a résidé jusqu'à l'âge de 17 ans, ni du développement d'un réseau dense de relations
DCA_22BX01077_20221216
16 décembre 2022
Elle ne justifie pas du développement d'un réseau dense de relations sociales sur le territoire ou d'un rapport particulièrement proche avec son frère, qui possèderait la nationalité française, et n'établit
DCA_22BX02400_20250220
20 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère
1ère chambre
DCA_25PA02460_20251010
10 octobre 2025
de La Rochelle du 9 novembre au 1er décembre 2021, dans le cadre du rocès au cours duquel ont été jugés se t agents énitentiaires im liqués dans le décès d’un détenu à la maison centrale de Saint-Martin
DCA_25PA02461_20251010
Soit ils les tuent de leurs propres mains, soit ils leur font de la pression.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04862_20230328
28 mars 2023
médecin expert psychiatre, du 15 janvier 2018, qui constate l'absence de motivation de ces deux précédents avis quant à la causalité étiologique entre la maladie pensionnée et les troubles en cause, dénie
8ème chambre
DCA_22PA01362_20230130
30 janvier 2023
Par une décision du 5 juin 2019, l'inspectrice du travail de l'unité territoriale du Val-de-Marne (UC 4 section 7) a accordé l'autorisation sollicitée.
DCA_22PA01363_20230130
DCA_22PA01364_20230130
DCA_22PA01365_20230130
DCA_22PA01366_20230130
Par une décision du 27 juin 2019, l'inspectrice du travail de l'unité territoriale du Val-de-Marne (UC 4 section 7) a accordé l'autorisation sollicitée.
DCA_22PA01367_20230130
DCA_22PA01368_20230130
DCA_22PA01369_20230130
DCA_22PA01373_20230130
DCA_22PA01374_20230130
Page 12 sur 19