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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02935_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la société Les villas du Cap n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a annulé l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02591_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A D a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 27 novembre 2017 par laquelle le préfet de la Martinique a refusé de lui céder une parcelle cadastrée 97221A12 et une partie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03901_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 15 novembre 2019 par laquelle la secrétaire générale du centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM) a refusé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00898_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
du 6 décembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Martinique du 5 novembre 2018 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Martinique d'opérer une nouvelle répartition des ouvrages de production
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01276_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Affecté en Martinique à compter du 1er septembre 2020, il a renouvelé cette demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00175_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
(…) la Martinique (…) ». 8.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04257_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de la Martinique, 10 % par la région Martinique, 4 % par la commune du Lamentin et 1 % par celle de Ducos.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03739_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
le groupement Sogea Martinique en tous les dépens.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03527_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
La commune de Saint-Martin-du-Mont relève appel de ce jugement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00885_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un jugement n° 2200121 du 2 février 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00318_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
DECIDE : Article 1er : Le. jugement n° 1800521 du tribunal administratif de la Martinique du 7 novembre 2019 est annulé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04601_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que Mme F n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03417_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A jugement n° 1902766 du 23 septembre 2020, le tribunal a condamné la commune à verser à M. et Mme B une somme de 8 000 euros et enjoint au maire de Saint-Martin-la-Plaine de prendre toutes les mesures
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02920_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01862_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les arrêtés du 29 novembre 2023 par lesquels le préfet de la Martinique, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01295_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Datex Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler deux titres de recettes d'un même montant de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01765_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les décisions du 9 mars 2023 par lesquelles le préfet de la Martinique, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00773_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un jugement n° 2000545 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05464_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Me Beuzeboc, en qualité de liquidateur de la société Construction modulaire de l'ouest (CMO) a demandé au tribunal administratif de la Martinique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2017, la société Ferme éolienne de Saint-Martin-de Lamps, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête des requérants et à la condamnation
Source officiellePage 12 sur 236