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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01809_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par des mémoires en défenses, enregistrés les 14 octobre et 10 décembre 2024, la commune de Vannes, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01144_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
novembre 2001, selon lesquelles, par mesure de tempérament, les organismes d'HLM fonctionnant selon les règles prévues par la législation spéciale en la matière et qui réalisent des opérations de marchands
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03377_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
2018 et que les modalités de cette OAP, devenue OAP n° 2 " hébergement touristique ", prévoyant notamment que " les hôtels () ciblés ne pourront pas changer de destination afin de garantir les lits marchands
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01100_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le 18 décembre 2018, la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM) a, sur le fondement de l'article D. 422-6 du code de l'aviation civile, sollicité pour le compte de la compagnie Volotea, société
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02149_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) Immo 98, qui exerce une activité de lotisseur et de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02185_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) Concept Immo 157, qui exerce une activité de lotisseur et de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00718_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D est cogérant et associé, par l'intermédiaire de la SARL CGC Marseille Investissements, de la SARL B, qui exerce une activité de marchand de biens et a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04330_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
acquérir en 2004, dès lors que ce prix était justifié par les contraintes techniques imposées par ce terrain et les travaux confortatifs qu’il était impératif d’y réaliser pour leur conserver leur valeur marchande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00983_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La SARL Vanikoro, qui exerce une activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01200_20260213
13 février 2026
13 février 2026
MARCHAND La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01353_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
MARCHAND La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01893_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MARCHAND La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02733_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
MARCHAND La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02982_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
MARCHAND La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03030_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., exerçant une activité de marchand de biens, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, à l’issue de laquelle l’administration
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00661_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A était président directeur général et, par l'intermédiaire de la SCI Les Pentes de la Marette, associé majoritaire de la SAS Immogest qui exerce une activité de marchand de biens.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00536_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
authentique du 21 septembre 2015 mentionne que l'objet du contrat porte sur la vente de la même maison d'habitation située sur la même parcelle et que l'acquéreur déclare acquérir les biens en qualité de marchand
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01219_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B A, exerce une activité de marchand de biens immobiliers.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01892_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
par la société et déduites de son résultat fiscal, à raison d'avances de trésorerie consenties à la société AP Berthelot, dont elle est depuis lors l'associée unique et qui exerce une activité de marchand
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02206_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2023, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
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SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/10/2018
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SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/02/2018
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SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2017, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Ãmile Duclaux 15000 Aurillac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
18/07/2017
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MOPALAIT S.A. FROMAGERIE MORIN, MARTRAND
Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
05/07/2017
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SAS MARTRAND
13/12/2016
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