Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04519_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C, et de Me Seisson, substituant Me Fages, avocat du syndicat mixte du Val d'Allos. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03085_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société EDP a demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, de déclarer illégale la décision par laquelle la société d’économie mixte
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00832_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Article 2 : Il sera procédé à une expertise contradictoire entre Mme A, le syndicat mixte Manche Numérique, la SAS Manche Fibre et la société Orange.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04149_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Alden 5 a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le syndicat mixte
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01844_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La société Parc éolien des rives de Saône et la société d'économie mixte locale Côte-d'Or Énergies demandent l'annulation de cet arrêté.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00263_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 22NT00263 du 7 avril 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a statué sur la requête présentée par le syndicat mixte d'assainissement de l'agglomération
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00923_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
euros d'intérêts de retard ; Elle soutient que : - les premiers juges et l'administration ont commis une erreur d'appréciation en considérant que le véhicule en litige a été conçu pour un usage mixte
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00825_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ixxi a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner le syndicat mixte des transports de La Réunion (SMTR) à
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02767_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D'une part, il résulte de l'acte d'engagement daté du 27 décembre 2021 que le marché de prestation de services a été conclu entre la société d'économie mixte Archipel Développement, qui n'est pas une personne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01667_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par arrêté du 3 mai 2019, le maire de la commune de Mios s'est opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00932_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Chapelle-des-Bois et du syndicat mixte d’énergie du Doubs au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00937_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Green Bird a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner le syndicat mixte de traitement des déchets du Nord
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01391_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d’Antony a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler le titre de recettes de 14 702,60 euros émis le 9 janvier 2019 par le syndicat mixte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02459_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par une délibération du 26 septembre 2017, son conseil communautaire a demandé à se retirer du syndicat mixte et à adhérer au syndicat départemental d'énergie et des déchets de la Haute-Marne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01745_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ainsi que celles de l'article U mixte 8 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la desserte par les voies publiques ou privées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02711_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
L'établissement public foncier syndicat mixte d'action foncière n'a pas produit de mémoire en défense. II.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01173_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, le syndicat mixte du parc naturel régional du Pilat, représenté par Me Benech, avocat, conclut au rejet de la requête tendant au sursis à exécution du jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00617_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, le syndicat mixte pour la restauration collective, l'animation pédagogique et le transport Pyrénées-Méditerranée, anciennement syndicat intercommunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02810_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le syndicat mixte de (S) à leur verser la somme de 11 677,60
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00450_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 mars 2018 par lequel le président du syndicat mixte intercommunal
Source officiellePage 12 sur 77