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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00432_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Elle soutient que : - sa requête d'appel est recevable ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation ; elle justifie de son mariage le 3 avril 1950 avec Mohammed K, avec lequel elle a eu
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00433_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01747_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02508_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
MOHAMAN YERO La République mande et au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05562_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA05980_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02146_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représenté par Me Mohamed, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2024 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01151_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, représenté par Me Mohamed, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2127138 du 11 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2021 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00371_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
M'Haoui est un ressortissant marocain né le 30 juillet 1964 à Mohammadia, qui a déclaré être entré en France en 1989.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02509_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C A, représenté par Me Mohamed Boukheloua, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 600 euros au titre de l'article
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00513_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., représenté par Me Mehammedia-Mohamed, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet D... du 30 novembre 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet D... de lui délivrer
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01649_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il soutient que : - il ne peut être fait droit à une demande de réunification partielle alors qu'il n'est apporté aucune précision sur la situation de Guira Mohamed Cherif A, présenté comme un enfant
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02068_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04056_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04202_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04266_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05388_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au Haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04557_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A est le père d'un jeune garçon, prénommé Mohamed, né le 12 août 2020, de nationalité française, qu'il a reconnu le 23 avril 2021. A supposer que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02912_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par jugement du 15 décembre 2014, le tribunal algérien de Mohammadia, saisi par cet oncle et après avoir auditionné les parents, a désigné cet oncle comme étant en charge de l'enfant au titre d'une kafala
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02602_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A, ressortissant marocain né le 2 novembre 1985 à Mohammadia Zenata, a déclaré être entré en France en avril 2020.
Source officiellePage 12 sur 16
SAFI, Mohammad, Esmail
31/07/2026
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TAJ, Mohammad, TAJ
31/07/2026
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ALBADRAN, Mohammad
31/07/2026
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NOORI, Noor Mohammad
31/07/2026
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TAJ, Mohammad
31/07/2026
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