A l'aléa modéré correspondent trois types de zones : la zone bleu foncé soumise au principe de constructibilité correspondant aux centres urbains (CU), la zone bleu clair constructible sous prescriptions

1°) à titre principal, d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 mars 2021 ; 2°) de supprimer l’astreinte prononcée par ce jugement ; 3°) à titre subsidiaire, de modérer

Ces espèces sont exposées à un risque fort à l'éolien excepté pour le grand rhinolophe, le murin de Bechstein, le murin de Daubenton et la sérotine commune pour lesquels le risque est faible à modéré,

trouve pas dans l'aire de reproduction du Milan royal, dont la population augmente malgré un nombre de parcs éoliens croissant, et à l'écart des principales voies de migration, avec des enjeux faibles à modérés

demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 31 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Montélimar a délivré à la société coopérative de production d’habitations à loyer modéré

titre principal, l’expertise du docteur E... du 24 mai 2017, contemporaine de la date de renouvellement de la pension, propose un taux de 45 % pour un état de stress post-traumatique d’intensité modérée

. / Elle peut modérer ou supprimer l’astreinte provisoire, même en cas d’inexécution constatée ».

faute caractérisée au sens de l'article L. 114-5 précité, la probabilité de survenance du risque que l'enfant soit atteint de handicap doit être importante ; en l'espèce, Mme D présentait un hydramnios modéré

même qu'ils ont été commis en dehors de la profession, et revêtent une particulière gravité dès lors qu'ils démontrent l'imperméabilité manifeste de l'intéressé à la sanction pénale ; le caractère modéré

Le niveau d'impact a également été qualifié de fort à modéré pour l'entité est, avec un léger surplomb sur l'habitat. 11.

le tribunal administratif de Nantes a liquidé l'astreinte prononcée par le jugement du 11 octobre 2021, à titre provisoire, pour la période allant du 12 décembre 2021 au 20 juin 2022 inclus, sans en modérer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'habitations à loyer modéré Maisons et Cités a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge

Il peut, le cas échéant, modérer l'astreinte provisoire ou la supprimer, même en cas d'inexécution de la décision juridictionnelle.

conseil municipal de la commune de Villedubert (Aude) a approuvé la cession, au prix d'un euro symbolique, du premier étage d'un l'immeuble à la société audoise et ariégeoise d'habitations à loyers modérés

l'emploi de la région Centre-Val de Loire lui a infligé une amende administrative d'un montant de 19 000 euros ou, subsidiairement, de réformer cette décision et d'y substituer un avertissement ou d'en modérer

placement des éoliennes en dehors des micro-voies migratoires, l'impact du projet, qui épargne les secteurs à forte sensibilité, sur l'avifaune a été considéré dans l'étude d'impact comme faible à modéré

Si le hameau " Les Prailles " est identifié par le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) comme un espace périurbain de développement modéré, les principes d'urbanisation qui y ont été

communiqué, la commune de Drap, représentée par Me Willm, fait état des diligences accomplies afin d'assurer l'exécution des arrêts de la cour et demande à la cour de supprimer ou, subsidiairement, de modérer

législations, la SCI Tideux ne peut invoquer d'autres contraintes réglementaires ; - en raison de la volonté persistante de la SCI Tideux de ne pas se conformer à l'arrêt de la Cour, il n'y a pas lieu de modérer

expertale, on peut distinguer six niveaux de troubles de fonctionnement décelables, qui seront évalués comme suit : - absence de troubles décelables : 0 p. 100; - troubles légers : 20 p. 100; - troubles modérés