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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00889_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
eu méconnaissance du principe du contradictoire ; ce n'est que le 9 août 2019 qu'elle a appris qu'une sanction était envisagée pour des faits notamment de " détournement de fonds dans un changeur de monnaie
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01933_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les conclusions de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03457_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B, associé unique et président de la société Financière des Monts d'Or, s'élevant à la somme totale de 124 420 euros pour l'année 2015 et 45 000 euros pour l'année 2016.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02218_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00526_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
contentieuse antérieure : La société Garage Lau a contesté devant le tribunal administratif de Pau l'avis à tiers détenteur émis le 28 mai 2024 par le comptable public du centre des finances publiques de Mont
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03164_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, et de Me Arroudj, représentant la communauté de communes Les Avant-Monts. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02871_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2025, le centre hospitalier de Mont-de-Marsan, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00255_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Poitiers d’annuler la délibération du 8 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune d’Adilly (Deux-Sèvres) a refusé de « devenir propriétaire » du chemin desservant le village du Mont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02412_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ils soutiennent que : - les dépenses relatives aux travaux réalisés sur l'immeuble situé montée de la Chapelle, à Cassis, au cours des années 2014 et 2015, sont déductibles des revenus fonciers ; -
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00598_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
de la Nouvelle-Calédonie a retiré l'autorisation d'ouverture du laboratoire d'analyses de biologie médicale " Laboratoire du Catalan ", qu'elle exploite à Robinson sur le territoire de la commune du Mont-Dore
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02226_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Mme A, agent de maîtrise titulaire, exerce depuis 2016 les fonctions de responsable du service propreté urbaine de la commune d'Athis-Mons.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01267_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
limitée (SARL) Les Posettes a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil de la communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00736_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La demande de la SC Closaf tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la création de deux chalets individuels sur le territoire de la commune de Chamonix Mont-Blanc, a été introduite
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00737_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La demande de la SC Closaf tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la création de deux chalets individuels sur le territoire de la commune de Chamonix Mont-Blanc, a été introduite
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01048_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
copropriétaires de la copropriété " Le cœur d'Argentière " tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur l'édification d'un chalet individuel sur le territoire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01078_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
copropriétaires de de l'immeuble " Le Bellevue " et autres tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur l'édification d'un chalet individuel sur le territoire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02581_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un arrêté du 1er décembre 2021, le maire de Saint-Germain-et-Mons a délivré à M. E...
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00379_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En termes de paysage urbain perceptible depuis le Mont-Saint-Clair, la valeur d'ensemble du secteur s'appuie sur des matériaux, des aspects et des couleurs communes. () ". 10.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02224_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B et transportant son épouse est sorti de la route du Mont Vial qu'il descendait et a fait une chute de 400 mètres dans le ravin. Les enfants, petits-enfants, frères et sœurs de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00978_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par ailleurs, il a retenu un objectif spécifique au territoire des monts du Ferrain, dont il a souhaité préserver et valoriser le paysage. 6.
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30/07/2026
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24/07/2026
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