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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE01404_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par ailleurs, le parc naturel régional du Vexin français, la commune de Brueil-en-Vexin, la commune de Sailly et la commune de Fontenay-Saint-Père, la SCI du Moulin du Haubert, la SARL A, le GAEC du Haubert
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05269_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
été muté pour une durée d'un an dans les services du rectorat de Paris en qualité de chargé de mission auprès de l'inspection pédagogique, dans l'intérêt du service puis a été affecté au collège Jean Moulin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
J..., entrepreneur individuel, le GAEC La Louisette, la SCEA Le Brin d’herbe, AC... des Gautronnes, la SCEA Le Moulin du Renclos, le GAEC Le Val Boisé, AC... de l’Orme, AC...
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Le département du Val-d’Oise a confié à la société Eiffage la réalisation de travaux de réfection de la rue du Vieux Moulin à Genainville, consistant en la démolition et l’
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
un permis de construire régularisant les vices tirés de la méconnaissance de l’article R. 431-10 du code de l’urbanisme concernant les incidences du projet sur le château des Tourelles et le Vieux Moulin
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01237_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme A, représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 du tribunal administratif de Montpellier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02427_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024 sous le n° 24TL02427, Mme A, représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2024 ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Une prise d'eau est présumée établie en vertu d'un acte antérieur à l'édit de Moulins dès lors qu'est prouvée son existence matérielle avant cette date.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01689_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
a délivré à la société AEDIFIM un permis de construire dix-neuf logements répartis en une maison individuelle, cinq maisons jumelées et un bâtiment collectif, sur un terrain situé au lieu-dit " le Moulin
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01180_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moulin-Zys, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Ben Hamouda, pour M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03565_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Pour accéder à leur propriété, ils empruntent la chaussée du Moulin, appartenant à M. C... et Mme E..., et sur laquelle est édifié un pont, puis le chemin rural du Moulin du Mesnil-Hue.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01061_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
des éléments suffisamment circonstanciés sur les tarifs retenus par l’administration et appliqués à la revente des viennoiseries achetées par la société auprès de son fournisseur « Recettes de mon Moulin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
lequel le maire de la commune de Martignas-sur-Jalle a refusé de lui accorder un permis pour la construction de huit bâtiments comprenant soixante-deux logements sur un terrain situé au 3 avenue Jean Moulin
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01200_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B A, relative aux inondations ayant affecté l'immeuble à destination commerciale exploité par cette entreprise, 1 rue du Moulin à Poudre à Brest, lors de fortes pluies en 2008 puis dans la nuit du 23 au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01370_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'Yonne a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs sur le territoire des communes de Pasilly et Moulins-en-Tonnerrois
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02245_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
V, fonctionnaires au sein de la plateforme de préparation et distribution du courrier de Moulins-Yzeure de La Poste ont exercé leur droit de retrait du 15 janvier 2020 au 11 septembre 2020 à la suite du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04831_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, sous le n° 21MA04831, Mme A, représentée par Me Moulin, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02939_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés sous le n° 23TL02939 le 14 décembre 2023, le 2 janvier 2024 et le 6 mai 2024, Mme A, représentée par Me Enama puis par Me Moulin, demande à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02986_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
agricole ; - les constructions à usage d'habitation autres que celles liées à une activité agricole, les constructions à usage d'artisanat et les abris voitures sont interdites ; - l'aménagement du moulin
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
, au-delà de l'extrémité nord du chemin du Moulin. 28.
Source officiellePage 12 sur 69