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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02481_20240201
1 février 2024
1 février 2024
jour des maçonneries de moellons, la réalisation de trois chaînages béton en équerre encastrés dans les murs et la reprise des murs au coulis de chaux pour bloquer les moellons, correspondent, selon un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03462_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
la notification de l'ordonnance et sous astreinte de 200 euros par jour de retard, le procès-verbal prévu par l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme concernant l'édification sans autorisation d'un mur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01812_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la plaque de plâtre du mur présente un enfoncement très localisé de la taille d'un poing, à environ 1m42 du sol.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00164_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien ". 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00918_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., propriétaire de la parcelle C2073, de démolir les constructions à usage d’abri extérieur installées à proximité de sa piscine réalisées au-dessus des ouvrages syndicaux, ainsi que le mur de clôture
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01671_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Lors de la réalisation de ces travaux, débutés en 2017, les murs du rez-de-chaussée de la maison ont été démolis et remplacés par des murs en béton identiques aux murs existants au motif que la corrosion
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01265_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
" et " ne représentent en aucune manière un obstacle " et que lesdits murs constitueraient même " une protection plus importante " pour le terrain en ce qu'ils remplaceraient des murs en pierres sèches
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02337_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
du mur bahut en limite sur rue et sur limité séparative, en tout état de cause, ne peut excéder 0,80 mètre au-dessus du sol naturel. () ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01545_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistré le 22 octobre 2023, le 21 février 2024 et le 29 novembre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Mutter, avocat, concluent au rejet de la requête et demandent à la
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00475_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un arrêté du 30 mai 2016, le recteur de l'académie de Paris a, de nouveau, muté M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02723_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A C ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du 31 juillet 2017 par lesquelles le maire de la commune de Saint-Julien-l'Ars ne s'est pas opposé à la construction d'un mur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20250204
4 février 2025
4 février 2025
d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 avril 2021 par laquelle le maire de Pianottoli-Caldarello ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme B C en vue de la surélévation d'un mur
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21976_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
" et " ne représentent en aucune manière un obstacle " et que lesdits murs constitueraient même " une protection plus importante " pour le terrain en ce qu'ils remplaceraient des murs en pierres sèches
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00681_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
procéder elle-même à ce rétablissement, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard et, d'autre part, de faire réaliser la reconstruction du mur
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02644_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de diligenter, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise sur les causes des désordres affectant le mur
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY), la commune de Longjumeau et l’Etat à lui verser une somme totale de 108 993,95 euros en ré aration des réjudices subis du fait de l’effondrement du mur
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05268_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture administrative immédiate et l'interdiction temporaire d'habiter la partie hôtel de l'établissement " Le Muller
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01450_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Les murs bahuts (soubassement) sont interdits.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01758_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D a été identifiée comme étant à l'origine des désordres qui ont affecté le mur de clôture et le portail de sa propriété.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02161_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ainsi, alors même que le mur situé en façade Ouest ne comportait aucune ouverture et ne dépassait pas la hauteur maximale de trois mètres, le projet autorisé le 3 novembre 2020 méconnaissait l'article
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