atteinte au caractère ou à l’intérêt des espaces délimités par ces zones naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique ou zones Natura 2000.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Poitou-Charentes Nature, Ligue pour la protection des oiseaux, Groupe ornithologique des Deux-Sèvres, Nature Environnement

Après avoir abrogé cette mesure le 3 janvier 2025, il a, par un nouvel arrêté du 4 février 2025, pris à l'encontre de l'intéressé une nouvelle mesure de même nature, qu'il a renouvelée par un arrêté du

. - Nature de la décision. - Refus du permis.<br/>

. - Faits de nature à justifier une sanction.<br/>

. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.<br/>

. - Nature de la décision. - Refus du permis.<br/>

. - Nature de la décision. - Refus du permis.<br/>

. - Nature de la décision. - Refus du permis.<br/>

. - Nature de la décision. - Octroi du permis.<br/>

. - Nature de la décision. - Octroi du permis.<br/>

. - Nature de la décision. - Refus du permis.<br/>

. - Nature de la décision. - Refus du permis.<br/>

. - Nature de la décision. - Refus du permis.<br/>

. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.<br/>

. - Nature de la décision. - Refus du permis.<br/>

. - Nature de la décision. - Octroi du permis.<br/>

. - Faits de nature à justifier une sanction.<br/>

. - Faits de nature à justifier une sanction.<br/>

. - Faits de nature à justifier une sanction.<br/>