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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA02202_20230110
10 janvier 2023
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés ; - l'arrêté du 14 janvier 2020 vise également à éviter une atteinte aux intérêts, tels que la santé publique
4ème chambre
DCA_20TL04689_20230420
20 avril 2023
Dans ces conditions, et alors qu'aucun autre rapport n'est intervenu à cette date, la société Sotramo Parola ne peut utilement soutenir qu'un tel rapport aurait dû lui être communiqué sur le fondement
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03634_20221216
16 décembre 2022
Pierrelongue ; - le motif tiré de la préservation des nageurs ne peut pas justifier le bien-fondé de la décision contestée ; - la zone de l’installation projetée n’est pas utilisée comme une zone de nage
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
Le SAGE a notamment défini des zones de vulnérabilité des nappes souterraines sur lesquelles s'appliquent les prescriptions suivantes : 1) Dans les zones de très forte vulnérabilité des nappes souterraines
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
Le pétitionnaire doit vérifier le caractère humide de ces parcelles sur lesquelles les risques d'impacts sur la nappe et les cours d'eau sont très forts ".
2ème chambre
DCA_23TL00333_20250923
23 septembre 2025
l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 7.
DCA_23TL00334_20250923
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02479_20240618
18 juin 2024
environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions ; - il méconnait les dispositions de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme ; - le projet présente un risque pour la nappe
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00663_20250217
17 février 2025
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00937_20220713
13 juillet 2022
Faute de dépôt de ces déclarations, l'administration a fait usage, tel que cela ressort de la proposition de rectification du 6 juillet 2017, de la procédure d'évaluation d'office prévue par les dispositions
DCA_24NT03634_20260220
20 février 2026
Un tel équipement a donc principalement une vocation sportive, alors même qu’il comporte accessoirement des espaces ludiques et de détente.
DCA_23NT03840_20250228
28 février 2025
objet la gestion et l'exploitation du centre aquatique de Basse-Goulaine et de Saint-Sébastien-sur-Loire, qui comprend notamment un bassin sportif de 25 mètres de long avec 6 couloirs de nage
2ème Chambre
DCA_21VE03282_20230616
16 juin 2023
Dans le cas d'une voie communale, le maire ne peut refuser d'accorder un tel accès, qui constitue un accessoire du droit de propriété, que pour des motifs tirés de la conservation et de la protection du
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00245_20230531
31 mai 2023
l'article 22 du règlement applicable à toutes les zones du PLUi de la CDC MACS dès lors que le projet se situe dans un secteur identifié en sensibilité très forte au phénomène d'inondation par remontée de nappe
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02112_20241031
31 octobre 2024
En premier lieu, l'article UA 1.3 de ce règlement prévoit que : " Dans les secteurs concernés par un risque fort à très fort de remontée de nappes phréatiques ou par un risque de submersion marine, sont
DCA_23BX01962_20260512
12 mai 2026
Dès lors, la circonstance que la carte des habitats de l’étude faune-flore ne mentionnerait pas elle-même l’existence de tels habitats et qu’elle serait affectée d’un « manque de lisibilité » n’entache
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
prospection successives, afin d'identifier les ressources aurifères du gisement, dans sa partie saprolitique peu profonde (moins de 30 m) et aux niveaux de grande profondeur ; en outre, des travaux annexes, tels
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03961_20221115
15 novembre 2022
qu'il interpelle certains agents avec des surnoms dévalorisants voire injurieux, qu'il s'adresse à un agent par l'appellation " la sexuelle ", qu'il se livre à des claquements de talons et des " saluts nazis
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03564_20230621
21 juin 2023
Alors que l'étude de géothermie du 7 janvier 2014 exclut toute infiltration du talus par remontée de nappe, il résulte suffisamment de l'instruction que ce sont ces infiltrations d'eau qui ont entraîné
DCA_22PA00730_20230413
13 avril 2023
peuvent être observés la présence d'un chevelu hydrographique ainsi que d'une mare, que par l'étude de l'Organisme national de l'eau et des milieux aquatiques qui relève la présence d'une résurgence de nappes
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