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37 297 résultats pour « Naze-Teulie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22PA02202_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés ; - l'arrêté du 14 janvier 2020 vise également à éviter une atteinte aux intérêts, tels que la santé publique

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04689_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Dans ces conditions, et alors qu'aucun autre rapport n'est intervenu à cette date, la société Sotramo Parola ne peut utilement soutenir qu'un tel rapport aurait dû lui être communiqué sur le fondement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03634_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Pierrelongue ; - le motif tiré de la préservation des nageurs ne peut pas justifier le bien-fondé de la décision contestée ; - la zone de l’installation projetée n’est pas utilisée comme une zone de nage

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06264_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Le SAGE a notamment défini des zones de vulnérabilité des nappes souterraines sur lesquelles s'appliquent les prescriptions suivantes : 1) Dans les zones de très forte vulnérabilité des nappes souterraines

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00735_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Le pétitionnaire doit vérifier le caractère humide de ces parcelles sur lesquelles les risques d'impacts sur la nappe et les cours d'eau sont très forts ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00333_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 7.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00334_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 7.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02479_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions ; - il méconnait les dispositions de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme ; - le projet présente un risque pour la nappe

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00663_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00937_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Faute de dépôt de ces déclarations, l'administration a fait usage, tel que cela ressort de la proposition de rectification du 6 juillet 2017, de la procédure d'évaluation d'office prévue par les dispositions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03634_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Un tel équipement a donc principalement une vocation sportive, alors même qu’il comporte accessoirement des espaces ludiques et de détente.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03840_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

objet la gestion et l'exploitation du centre aquatique de Basse-Goulaine et de Saint-Sébastien-sur-Loire, qui comprend notamment un bassin sportif de 25 mètres de long avec 6 couloirs de nage

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03282_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Dans le cas d'une voie communale, le maire ne peut refuser d'accorder un tel accès, qui constitue un accessoire du droit de propriété, que pour des motifs tirés de la conservation et de la protection du

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00245_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

l'article 22 du règlement applicable à toutes les zones du PLUi de la CDC MACS dès lors que le projet se situe dans un secteur identifié en sensibilité très forte au phénomène d'inondation par remontée de nappe

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02112_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

En premier lieu, l'article UA 1.3 de ce règlement prévoit que : " Dans les secteurs concernés par un risque fort à très fort de remontée de nappes phréatiques ou par un risque de submersion marine, sont

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01962_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Dès lors, la circonstance que la carte des habitats de l’étude faune-flore ne mentionnerait pas elle-même l’existence de tels habitats et qu’elle serait affectée d’un « manque de lisibilité » n’entache

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02609_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

prospection successives, afin d'identifier les ressources aurifères du gisement, dans sa partie saprolitique peu profonde (moins de 30 m) et aux niveaux de grande profondeur ; en outre, des travaux annexes, tels

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03961_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

qu'il interpelle certains agents avec des surnoms dévalorisants voire injurieux, qu'il s'adresse à un agent par l'appellation " la sexuelle ", qu'il se livre à des claquements de talons et des " saluts nazis

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03564_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Alors que l'étude de géothermie du 7 janvier 2014 exclut toute infiltration du talus par remontée de nappe, il résulte suffisamment de l'instruction que ce sont ces infiltrations d'eau qui ont entraîné

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00730_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

peuvent être observés la présence d'un chevelu hydrographique ainsi que d'une mare, que par l'étude de l'Organisme national de l'eau et des milieux aquatiques qui relève la présence d'une résurgence de nappes

Source officielle

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