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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00903_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, et des mémoires complémentaires présentés les 19 juin et 8 novembre 2023 et le 2 février 2024, Mme B A, représentée par Me Larre, conclut : 1°) au
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00675_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
C A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 1er février 2023 par lesquels la préfète des Landes, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00821_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet des Landes lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01525_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La procédure a été régulièrement communiquée à la commune de Lardiers qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00984_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En troisième lieu, la préfète des Landes s’est fondée, pour refuser à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02817_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2024 du préfet du Morbihan portant autorisation environnementale pour la société EE Noyal d’exploiter un parc éolien dénommé « Parc éolien des Landes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02543_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
de la Dordogne, l'Union départementale des syndicats de salariés CGT - FO de la Gironde, l'Union départementale des syndicats CGT - FO de la Haute-Vienne, l'Union départementale des syndicats FO des Landes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01943_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
simplifiée Vermilion REP a demandé au tribunal administratif de Pau l'annulation des décisions implicites par lesquelles les directeurs départementaux des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques et des Landes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02524_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'une incompétence de son signataire en ce que la délégation de signature consentie est extrêmement large ; - il est entaché d'une insuffisance de motivation
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01707_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
mai 2021 par laquelle le directeur du transport aérien du ministère des transports a modifié le cahier des charges de la concession des aéroports de Nantes, Saint-Nazaire Montoir et Notre-Dame des Landes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02882_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Tarusate a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal applicable sur le territoire de la communauté de communes, en tant qu'elle classe en zone naturelle une partie des parcelles sises à Rion-des-Landes
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01202_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Polynésie française lui accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00493_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un arrêté du 21 janvier 2025, la préfète des Landes a refusé de renouveler le titre de séjour dont M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02701_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un second arrêté du même jour, le préfet des landes l'a assigné à résidence.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00681_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02273_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01204_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La société Voltafrance 34 a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 221 kWc sur le territoire de la commune de Miramont-Sensacq dans le département des Landes.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00659_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A conteste la matérialité des faits qui lui sont reprochés en niant toute implication dans la gestion des affaires courantes de l'entreprise, toutefois il résulte de l'instruction que le requérant a été
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01997_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Cette zone doit être desservie, depuis la route nationale 5, par la route de la Combe-aux-Larres, traversant la forêt, dont il est précisé qu'elle devra être recalibrée avant la réalisation du projet.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03270_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par une délibération du 13 février 2009, le conseil municipal de Tosse (Landes) a engagé les travaux de création d'une voie publique, dite " voie nouvelle de Beillicq ", reliant, au lieu-dit Sarnaye, l'avenue
Source officiellePage 12 sur 286