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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01920_20221109
9 novembre 2022
Si le préfet fait valoir que M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03209_20221110
10 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens formulés par le requérant ne sont pas fondés.
1ère chambre
DCA_24TL01501_20260319
19 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des cotisations sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01153_20250522
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, la SA Synergie, représentée par Me Nicolas Libert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision
DCA_24DA01154_20250522
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, la SAS Direction Conseil Objectif, représentée par Me Nicolas Libert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02827_20250528
28 mai 2025
Copie en sera transmise pour information au préfet de la Gironde. Délibéré après l'audience du 7 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.
DCA_22MA00574_20240126
26 janvier 2024
accompagnée d'une copie de l'ordonnance attaquée.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00710_20240604
4 juin 2024
En réponse, des pièces ont été produites, le 15 avril 2024, par la commune de Monacia-d'Aullène, représentée par Me Nicolaï.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01619_20241128
28 novembre 2024
II- Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01766 le 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour de sursoir à l'exécution du jugement du 24 mai 2024.
DCA_23TL00647_20250123
23 janvier 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par une ordonnance en date du 21 août 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 20 octobre 2023.
DCA_23MA02956_20240531
31 mai 2024
Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône et au procureur près le tribunal judiciaire de Marseille.
5ème Chambre
DCA_21PA00185_20230317
17 mars 2023
C A, représenté par Me Nicolas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901151 du 19 novembre 2020 du tribunal administratif de Melun en tant qu'il a rejeté, à hauteur d'une somme de 47 761
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02390_20240207
7 février 2024
tribunal ; - le grief tiré de ce que la sincérité du scrutin aurait été altérée n'est pas fondé : la délégation syndicale CGTM-SOEM-FSM est une délégation indépendante qui n'a que des liens de coopération
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02669_20260106
6 janvier 2026
En premier lieu, Mme C... fait valoir qu’après de départ de M.
DCA_21BX03848_20220607
7 juin 2022
Une copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M.
DCA_23MA02583_20240315
15 mars 2024
Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22639_20230630
30 juin 2023
A fait valoir qu'il n'est pas dépourvu de toutes attaches en France, il n'établit pas ni même n'allègue être isolé dans son pays d'origine où résident sa mère et plusieurs de ses frères et sœurs.
DCA_19BX04631_20220405
5 avril 2022
Copie en sera adressée au préfet des Hautes-Pyrénées. Délibéré après l'audience du 8 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M.
DCA_23TL02360_20250619
19 juin 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par une ordonnance en date du 26 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 18 décembre 2023.
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