A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 20 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de police du 16 juillet

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal

le préfet fait apparaître un risque de saturation visuelle, ces calculs ne tiennent pas compte de l'abandon des éoliennes numéros 5, 6 et 7 alors que les parcs d'Antezant-la-Chapelle, Antezant-Saint-Pardoux

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 16 novembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023

Le département de la Haute-Vienne a entrepris de faire construire sur le site touristique du lac de Saint Pardoux un centre aquatique comportant une partie couverte et une partie en extérieur, destinée

D A et la société La Savane, représentés par Me Pardines, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint Barthélémy du 21 juillet 2016 ; 2°) d'annuler la délibération

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 20 novembre 2023 ; 3°) d’enjoindre

D..., alors âgé de dix ans et placé au sein de ce foyer en qualité de mineur non accompagné, s’est noyé dans le fleuve « Le Paillon » dont les berges se situent d’un côté sur le territoire de la commune

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis

B C, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 novembre 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, l'association Medimms Interprétariat, représentée par Me Pacton, demande à la cour : 1°) de prononcer

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la société Le Pardo-Gilbert, conclut au rejet de la requête.

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Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Pacton, représentant la société Alcon Pharmaceuticals Ltd. Considérant ce qui suit : 1.

dernier se borne, en page 21, à indiquer que le groupement a dû faire face à des " difficultés imprévisibles lors de l'exécution des travaux ", du fait de l'altimétrie de la structure de la couverture du Paillon

réplique enregistrés le 17 avril 2023, 1er juin 2023, 18 juillet 2023, 25 août 2023, 29 août 2023 et 24 mars 2024, la SARL Gazpac Calédonie, représentée par la SELARL Tang et Dubau puis Me Moiroux et Pacton

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour

Truffy, était au moment de sa désignation président de l'association " Chant de Pierres ", située à Saint-Pardoux-Morterolles, à 38 km B commune de Marsac, dont l'objet social est la préservation et la

patrimoine bâti et non-bâti, la faune, la flore sur le territoire du département de la Haute-Vienne, en particulier l'arrondissement de Bellac et les communes de Bessines-sur-Gartempe, Razès et Saint-Pardoux

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Pacton, représentant