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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA01071_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
En deuxième lieu, Mme C épouse A est arrivée en France le 5 mai 2016 accompagnée de son époux et de deux enfants nés en 2009 et 2010. Un enfant est né en France en 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01072_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A est arrivé en France le 5 mai 2016 accompagné de son épouse et de deux enfants nés en 2009 et 2010. Un enfant est né en France en 2017.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00284_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B, ressortissant algérien né le 21 septembre 1985, est entré en France sous couvert d'un visa de court séjour le 20 octobre 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02242_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il méconnaît les stipulations des articles 7 b) et 9 de l'accord franco-algérien
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01488_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A, ressortissant sénégalais né le 1er septembre 1981, déclare être entré en France pour la dernière fois le 19 janvier 2013.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01333_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B... et retrace les conditions de son entrée et séjour en France.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02816_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A avait bénéficié sur le fondement de l'article 24 de la convention franco-espagnole en estimant que les sommes en litige procédaient d'un emploi exercé en France et y étaient ainsi imposables, au sens
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02914_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B A, ressortissant tunisien né le 26 mai 1986, est entré irrégulièrement en France le 6 mars 2011. Le 1er mai 2012, il a fait l'objet d'une réadmission " Schengen " à destination de l'Italie.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03106_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B, qui déclare être entré en France le 3 février 2020, a épousé une ressortissante française le 19 juin 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00603_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mme C..., épouse A..., ressortissante algérienne, déclare être entrée en France le 15 mars 2020 sous le couvert d’un visa Schengen délivré par les autorités espagnoles.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01821_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02852_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - l’accord franco-algérien du 27
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il résulte de l'instruction que la société ITM Est France a cédé, au cours de l'année 2011, les titres de participation qu'elle détenait dans le capital de la SAS Epona pour un prix égal à leur valeur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01589_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il fait valoir qu'il dispose d'attaches familiales en France à savoir, sa compagne, sa fille, en séjour régulier en France et son petit-fils dont il participe à l'éducation et qu'il a toujours travaillé
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03857_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
et la Communauté économique européenne concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, conclue le 10 octobre 1989 ; - il est contraire aux stipulations de la convention entre la France
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01677_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C..., de nationalité sénégalaise, né le 23 mai 1993 à Tambacounda, déclare être entré en France en septembre 2015.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01535_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A à l'appui de son recours qu'il participe effectivement à l'éducation de ses enfants.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01579_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de manière ininterrompue depuis septembre 2018, que sa fratrie réside en France, qu'il a été hébergé chez sa sœur, de nationalité française, et vit désormais avec l'un de ses frères, atteint de cécité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01841_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01843_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 12 sur 256