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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00950_20250923
23 septembre 2025
La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne
1ère Chambre
DCA_22VE00657_20241105
5 novembre 2024
B, représenté par Me Pelletier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 18 février 2019 de la ministre des armées ; 3°) d'enjoindre au
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00506_20220524
24 mai 2022
Le rapporteur, Nicolas E La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers
DCA_22BX00870_20221025
25 octobre 2022
Le rapporteur, Nicolas C La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_22BX01273_20240702
2 juillet 2024
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_20BX03084_20221025
Le rapporteur, Nicolas E La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_22BX01568_20240924
24 septembre 2024
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DCA_22BX01759_20230221
21 février 2023
La rapporteure, Bénédicte BLe président, Luc Derepas Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous
DCA_22BX02193_20230411
11 avril 2023
La rapporteure, Pauline C La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne,
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02086_20250220
20 février 2025
La rapporteure, Caroline Gaillard La présidente, Karine Butéri Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur, et à tous commissaires de justice
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00621_20230522
22 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, Mme B, représentée par Me Pelletier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
5ème Chambre
DCA_23PA02502_20231220
20 décembre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme C a fait l'objet, le 20 mai 2021, dans le cadre du stage qui a suivi sa réussite au CAPES, d'un avis défavorable de la part de l'inspecteur relevant
6ème Chambre
DCA_21PA04283_20230418
18 avril 2023
animée (CNC) a retiré la décision du 27 juillet 2017 lui accordant une autorisation préalable ainsi que l'aide à la production versée pour l'adaptation audiovisuelle du spectacle vivant " Out of the cage
Juge des référés
ORCA_23MA03088_20240829
29 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, la SARL PJP Holding, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 23 octobre 2023
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01043_20250227
27 février 2025
Par suite, le moyen tiré de l'irrégulière composition de la CAPN doit être écarté dans son ensemble. 8.
1ère chambre
DCA_20TL22730_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée Esquirol, l'exploitation agricole à responsabilité limitée de la Capelle, l'exploitation
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00381_20240306
6 mars 2024
Par une délibération du 8 octobre 2013, la CAPAE a décidé d'attribuer la concession d'aménagement de cette zone au groupement SAPAG-Guintoli.
4ème chambre
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
les vitrages avec des cales qui peuvent être en bois durs traités au regard des insectes et des champignons et que les cales qu’elle a utilisées sont des cales en bois dur traités, elle ne conteste pas
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01832_20240507
7 mai 2024
Par un avenant n° 4 du 25 juin 2018, la CAPEB et les organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du
DCA_21MA00357_20230522
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Pensa Bezzina, pour la société Pro-Wood, et celles de Me Chanon, pour le centre hospitalier de Cannes.
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