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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00900_20230110
10 janvier 2023
La rapporteure, Bénédicte BLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_21BX01766_20230207
7 février 2023
La rapporteure, Bénédicte BLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00371_20220523
23 mai 2022
D, représenté par la Searl Peletier et associés, demande à la cour de réformer l'ordonnance du 3 février 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'elle a mis
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00818_20240924
24 septembre 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des
DCA_24BX01337_20241126
26 novembre 2024
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_24BX02180_20251021
21 octobre 2025
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne
DCA_24BX02517_20250409
9 avril 2025
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à
DCA_24BX02621_20250204
4 février 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DCA_24BX02717_20250627
27 juin 2025
L'assesseure la plus ancienne, Valérie Réaut La présidente-rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur,
Juge des référés
ORCA_25VE02951_20260226
26 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Pelletier, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler ce jugement dans son ensemble
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01379_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pellissier
DCA_22LY01777_20230504
4 mai 2023
A B, représenté C VEDESI, SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1605007 du 22 mars 2019 du tribunal administratif de
1ère Chambre
DCA_20VE00759_20220510
10 mai 2022
Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022. L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, C. PHAMLe président-rapporteur, P.
DCA_20BX03587_20221221
21 décembre 2022
Le rapporteur, Michaël D La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_20BX03868_20230523
23 mai 2023
Le rapporteur, Michaël F La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01543_20241211
11 décembre 2024
Le président-assesseur, Stéphane GuégueinLa présidente-rapporteure Karine B Le greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le
DCA_23BX02268_20240220
20 février 2024
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_23BX02369_20240326
26 mars 2024
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne,
DCA_23BX02563_20250311
11 mars 2025
La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui le concerne, et à tous commissaires
DCA_23BX02880_20240425
25 avril 2024
La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Bénédicte MartinLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
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