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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01594_20230216
16 février 2023
16 février 2023
en l'espèce par une dévalorisation sur le marché du travail, une perte de chance professionnelle, l'augmentation de la pénibilité de l'emploi, la nécessité d'abandonner l'activité antérieure et une perte
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03585_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Sur le taux de perte de chance : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02464_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
; * 31 950 euros au titre de frais de véhicule adapté ; * 292 458,13 euros au titre de pertes de gains professionnels futurs ; * 100 232 euros au titre de l'incidence professionnelle ; * 1 895
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00746_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
d’obsèques à hauteur de 4 939 euros et les frais de notaire à hauteur de 3 617 euros soit un total de 8 556 euros avant application du taux de perte de chance ; les besoins en aide humaine pour les tâches
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA03731_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La perte de valeur vénale qui en est issue pour cette parcelle, d'après ces deux expertises judiciaires, peut être évaluée à 15 % et revêt, compte tenu de l'état antérieur des lieux et de l'affectation
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02675_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
gravitation, une absence de contre-pente.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00002_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elle ne peut donc se prévaloir d'aucune atteinte à un droit acquis de construire sur cette parcelle et ne justifie d'aucune perte de valeur vénale de sa parcelle du fait de son inconstructibilité.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04677_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Sur les frais liés au litige : 12.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Sur la perte de chance : 5.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02499_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Compte tenu des bases de liquidation ci-dessus exposées, le montant total des frais d'assistance par une tierce personne au domicile familial du 10 juillet 2013 au 3 juillet 2021 peut être évalué à la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02976_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
pertes de droits à la retraite, de 15 000 euros au titre du préjudice moral lié à l’abandon de la profession d’infirmière et de 1 200 euros au titre des frais d’assistance à expertise par un expert-comptable
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04410_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le litige d'appel porte sur la somme de 3 275,62 euros, improprement qualifiée par la caisse de " frais futurs " dès lors qu'elle inclut des frais échus au 2 novembre 2020, date de l'état définitif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02613_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de santé, des frais divers, des frais d'assistance par une tierce personne, du préjudice scolaire, de la perte de revenus, de l'incidence professionnelle, des frais d'aménagement du logement, des frais
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
des frais d'adaptation ; - 257 226,78 euros au titre des pertes de gains professionnels postérieures à la consolidation ; - 100 000 euros au titre de l'incidence professionnelle ; - ses proches
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00270_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
- 1 262,05 euros au titre des frais de déplacement ; - 126 263,81 euros au titre de la perte de revenus ; - 66 024 euros au titre de l'assistance par tierce personne ; - 40 000 euros chacun
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03400_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
des pertes de gains professionnels avant consolidation et des frais d'adaptation du véhicule ; - l'assistance temporaire par une tierce personne doit être portée de 1 257,70 euros à 1 680 euros sur
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21372_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de conciliation et d'indemnisation ayant été confiée au professeur H et au docteur F ; l'ampleur de la perte de chance ne peut être inférieure à 80%, pourcentage fixé par la commission de conciliation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00492_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
appuient sur les conclusions de l’expertise médicale qu’il a subie, et sur une perte de salaires établie.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00294_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Dans ces conditions, le préjudice de pertes de gains professionnels avant la consolidation fixée au 30 octobre 2016 peut être fixé à 3 627 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00806_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Sur les frais liés au litige : 10.
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