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A, représenté par Me Philip, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires en litige et des pénalités y afférentes

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02648_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 septembre 2020, M.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02035_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mai et 16 juillet 2022, la Polynésie française, représentée par Me Philippe Neuffer, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02623_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 26 août 2022, l'association La Colombe, représenté par Me Guitton, demande à la cour : 1°) de porter la condamnation prononcée par le tribunal à

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01932_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - les conclusions de M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00183_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 janvier et le 13 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Gauché, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00254_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 janvier 2021, M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00974_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02230_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, la SARL Groupe Carmie, représentée par Me Mickaël Desnain, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00149_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, l'OPH de l'Ain Dynacité, représenté par Me Buchaille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02739_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires enregistrés le 9 septembre 2022, le 30 mars 2023 et le 12 octobre 2023 (non communiqué), la société Prepa'Fab, représentée par Me Lalanne (BLT

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02834_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00954_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01445_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02318_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2022 et le 8 septembre 2023, M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01810_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 26 mai 2023 et mémoires enregistrés le 29 janvier 2024 et le 10 février 2025, l'OPAC de la Savoie, représenté par la SCP Girard-Madoux et associés,

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02090_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Par courrier du 25 janvier 2022, le président de la 4ème chambre de la Cour a informé les parties qu'à défaut de production d'un mémoire récapitulatif dans le délai d'un mois, elles seraient réputées s'être

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02089_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, Mme D C, représentée par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311609 du 8 février 2024 du tribunal

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