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Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 décembre 2023 et le 27 décembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, l’Université de Pau et des pays de l’Adour, représentée par Me Marcel

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03440_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2021, Mme A, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif du 18 mai 2021 ;

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT00205_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

B, représenté par Me Matel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 17 juin 2021 et du 8 octobre 2021 du recteur de l'académie de Rennes ;

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00123_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

C, représenté par Me Matel, conclut aux mêmes fins que sa requête et demande à la cour de mettre la somme de 1 500 euros à la charge du conseil départemental du Morbihan sur le fondement de l'article L

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05326_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00480_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21668_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01960_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01071_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

D C, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL20793_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la société de l'Egalité, représentée par Me Maurel, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00147_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 5 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00994_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04264_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00662_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00601_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02373_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que M. A est né en Algérie en 1980 et qu'il est de nationalité algérienne.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01272_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00478_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00479_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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