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Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00786_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, l'association départementale des irrigants de la Vienne (ADIV), représentée par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02323_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01297_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02061_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_20VE00296_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Toutefois, des traitements différents pourront être admis, tel que l'emploi de la pierre, du verre, du bardage d'aspect bois ou du béton enduit.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA02208_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01256_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

A, représenté par Me Verrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01247_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, A et C B, représenté par la société Verdier et Associés, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01010_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, la SNC Tahiti Traiteur Service, représentée par Me Vergier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2300147

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01013_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Vergier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2300144 du 12 décembre 2023 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) de prononcer la décharge

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01760_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Vergier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2300314 du 13 février 2024 du

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03325_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02534_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’environnement, le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00824_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

G H, représentés par Me Verrier, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme J au titre de l'article L.761-1 du code de justice

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03263_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; - le code de justice administrative.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02538_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Par mémoires enregistrés les 8 décembre 2020, 2 mars 2021, 24 janvier 2022, 18 août 2022 et 16 septembre 2022, la commune de Divonne-les-Bains, représentée par Me Verrier, conclut au rejet de la requête

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03324_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03651_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02157_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

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