CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par des mémoires, enregistrés les 9 septembre 2022 et 13 mars 2023, la société Océane, représentée par Me Villard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 8 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01422_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01807_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

Délibéré après l'audience publique du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02475_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01245_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01484_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - les conclusions de M. Frédéric Malfoy, rapporteur public.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03098_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00242_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Les

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01432_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

B, représenté par Me Villard, conclut au rejet de la requête, demande la réformation partielle du jugement et de mettre à la charge de l'État une somme de 1 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02005_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00368_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03259_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01299_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

Délibéré après l'audience publique du 4 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00515_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Délibéré après l'audience publique du 11 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00665_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01159_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Délibéré après l'audience publique du 11 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01434_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 12 sur 44

← Précédent Suivant →