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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03216_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le revêtement en enrobé prévu au projet incitera les automobilistes à adopter une vitesse excessive.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00373_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
des dispositions précitées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00352_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01113_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que M. G C, Mme E C et M. B C étaient propriétaires en indivision avec M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01214_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
En l'absence de réponse de la part du préfet des Bouches-du-Rhône, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01273_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01769_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Le préfet des Alpes-Maritimes n'a pas produit de mémoire en défense. Un avis d'audience portant clôture immédiate de l'instruction a été émis le 28 février 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00050_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Le préfet des Alpes-Maritimes n'a pas produit d'écritures en défense. Un avis d'audience portant clôture immédiate de l'instruction a été émis le 5 juillet 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00979_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00062_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00068_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03937_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Il ressort également des pièces du dossier qu’Alexandro, qui a dû interrompre l’accompagnement dont il bénéficiait au sein d’une classe spécialisée, a besoin d’intégrer un institut médico-éducatif où il
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01049_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00831_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01944_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Le préfet des Bouches-du-Rhône n'a pas produit de mémoire en défense. Un avis d'audience portant clôture immédiate de l'instruction a été émis le 16 mars 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00080_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code des assurances ; - le code civil ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01536_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle soutient que : - les juges de première instance ne pouvaient s'abstenir de prendre en considération des pièces produites par note en délibéré ; - c'est à tort et en méconnaissance des règles de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02396_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02713_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet se serait livré à un examen partiel et insuffisant de la situation de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02476_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Transal, la société Sotraco et la société Transports Barbe ont demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire de Dijon a accordé à la Fondation COS Alexandre
Source officiellePage 12 sur 19