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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL01556_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
elle est fondée à se prévaloir des énonciations des paragraphes 40 et 50 des commentaires administratifs publiés le 4 avril 2014 au bulletin officiel des finances publiques sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00747_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, le département des Alpes-Maritimes, représenté par Me Richer, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01764_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Enfin, si des placettes d'alimentation situées dans le secteur du parc éolien sont de nature à attirer le vautour-moine et donc à l'exposer à un risque de collision avec les pales des aérogénérateurs,
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01314_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
désignent, selon le cas, la France ou les Etats-Unis, et que le c) de l'article 3 de cette convention précise que le terme " Etats-Unis " désigne " les Etats-Unis d'Amérique, mais ne comprend pas Porto Rico
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01372_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
. / En dehors des membres, seuls sont habilités à assister aux réunions des commissions le(la) directeur(rice) général(e) des services et les fonctionnaires territoriaux chargés de préparer le projet de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01900_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B C, ressortissant costaricain né le 15 janvier 1990 à San A (Costa Rica), est entré pour la première fois en France le 25 septembre 2014 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02398_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Va ne peut, dans ces conditions invoquer sur le fondement du premier alinéa de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, les dispositions de la doctrine administrative, référencée BOI-BIC-RICI
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04260_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
2016 et 2 novembre 2016 ainsi que du paragraphe n° 80 des commentaires administratifs publiés le 13 janvier 2014 au bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - impôts sous la référence BOI-IR-RICI
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04860_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
2016 et 2 novembre 2016 ainsi que du paragraphe n° 80 des commentaires administratifs publiés le 13 janvier 2014 au bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - impôts sous la référence BOI-IR-RICI
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01559_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B fait valoir que le point 10 de la doctrine administrative publiée au Bulletin officiel des finances publiques sous la référence BOI-IR-RICI-230-60, en prévoyant que la réduction d'impôt ne saurait être
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA04070_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
local d'enseignement, a conclu avec la société Holding Lease France deux contrats, les 7 septembre 2012 et 26 juin 2013, portant, le premier sur la location de trois matériels d'impression de type " Ricoh
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01159_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
La SASU Planet Négoce dont M. B est le gérant et l'associé unique, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2014 et 2015.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02480_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
prévaut d’une promesse d’embauche, l’une non datée pour un poste d’ouvrier à temps plein dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée avec la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) « Da Plâtrerie
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01655_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
hospitalisée, accompagnée de son enfant, du 25 au 29 avril 2024 dans le service d'hématologie du groupe hospitalier de Bretagne Sud et a eu un traitement par corticoïdes qui a permis de normaliser ses plaquettes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00490_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
d'une proposition de rectification contradictoire ; - sur le fondement de l'article L. 80 A du même livre, la doctrine administrative mentionnée au n° 10 du BOI-CF-DG-40-10 et au n° 160 du BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00216_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
mais ont pour seul objet de fixer les règles attributives de compétence matérielle pour la délivrance de l'agrément ; - l'administration ne saurait se fonder sur la documentation référencée BOI-IR-RICI
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04925_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
200 quaterdecies du code général des impôts, ils ont droit à l'application du taux majoré de 40 % dès lors que, conformément à la mesure de tempérament prévue au point n° 60 de l'instruction BOI-IR-RICI
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21059_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
mais ont pour seul objet de fixer les règles attributives de compétence matérielle pour la délivrance de l'agrément ; - l'administration ne saurait se fonder sur la documentation référencée BOI-IR-RICI
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21060_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
mais ont pour seul objet de fixer les règles attributives de compétence matérielle pour la délivrance de l'agrément ; - l'administration ne saurait se fonder sur la documentation référencée BOI-IR-RICI
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01974_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Banc national d'épreuves de Saint-Etienne sont éligibles au crédit impôt recherche, dès lors que ces opérations sont indispensables pour le développement de nouveaux calibres ; la doctrine BOI- BIC- RICI
Source officiellePage 12 sur 51