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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02636_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, représenté par Me Pomeon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement susvisé du tribunal administratif de Lyon du 16 juillet 2020 et de lui accorder la décharge sollicitée ; 2°) de mettre à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00103_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la ville de Grenoble, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Poncin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01079_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mmes D..., représentées par Me Poncin (SELARL CDMF Avocats affaires publiques), demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00535_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
préfecture de la Vienne en vue de la mise à disposition du public de la convention d'occupation des voies intercommunales conclue le 24 février 2020 entre la communauté de communes du Civraisien en Poitou
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00356_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
déguisée à l'encontre de celui-ci ; . c'est en violation des dispositions légales et réglementaires relatives au cumul d'activités et en toute connaissance de cause, qu'il a créé et exploité une poissonnerie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00357_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
déguisée à l'encontre de celle-ci ; . c'est en violation des dispositions légales et réglementaires relatives au cumul d'activités et en toute connaissance de cause, qu'elle a créé et exploité une poissonnerie
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01144_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un jugement n° 1800495 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00817_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
" s'opposer à l'implantation de parcs éoliens et des équipements qui leur sont liés sur le territoire communal de Saint-Vincent-la-Châtre et le territoire de la communauté de communes de Mellois en Poitou
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
commune de Sénillé-Saint-Sauveur relatives à la conservation des haies et boisements ; - la destruction de haies et boisements est contraire au schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Seuil du Poitou
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
II/ Sous le n° 23BX00676, par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars 2023, 12 juin 2024 et 2 septembre 2024, la communauté de communes Mellois en Poitou, représentée par Me Landot, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01749_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
752-6 du code de commerce et ne permettait pas à la CNAC de se prononcer en toute connaissance de cause ; - le projet est incompatible avec les orientations du schéma de cohérence territoriale du Poitou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01793_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Partant de là, les seules truites potentiellement présentes ont été introduites " et qui conclut s'agissant des poissons à l'absence d'impact écologique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02637_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et quatre mémoires, enregistrés les 8 septembre 2020, 4 juin 2021, 6 janvier 2022, 8 mars 2022 et 23 avril 2022 (non communiqué), M. et Mme C, représentés par Me Pomeon
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05354_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
environnementale ; - les autres moyens soulevés par la Sarl Wipelec ne sont pas fondés ; - la Sarl Wipelec demeure redevable des quatre astreintes liquidées en 2016 et en 2019 pour ses sites de Pomponne
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00442_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, le métier d'employé au rayon poissonnerie d'un hypermarché est en inadéquation manifeste avec les études de CAP " menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement " pour lequel un titre de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01968_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 23 janvier 2026 et non communiqué, la communauté de communes Bièvre Isère, représentée par Me Poncin, conclut au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00067_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
et plans d'eau en deux catégories : / a) La première catégorie comprend ceux qui sont principalement peuplés de truites ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00903_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
dérivants, telle qu'autorisée et encadrée par les articles 4, 5 et 7 de l'arrêté du 7 octobre 2014, porterait atteinte à l'objectif de conservation de l'esturgeon européen ; - le plan de gestion des poissons
Source officiellePage 12 sur 30