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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA01521_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
: " Il est institué un ou plusieurs organes disciplinaires de première instance et un ou plusieurs organes disciplinaires d'appel investis du pouvoir disciplinaire à l'égard : () / 6° Tout membre, préposé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03516_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Pruvost, président, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Lesieux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juin 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02725_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 juin 2025. Le rapporteur, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01554_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2024. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01556_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2024. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01559_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2024. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01560_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2024. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02351_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2024. Le rapporteur, J-S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02731_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2024. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02732_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2024. La rapporteure, A.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02865_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En exécution de ce bon de commande, la requérante a établi, le 31 octobre 2022, une facture n° C221031603 correspondant à 75 % du montant de ces prestations.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par suite, et au demeurant, l'utilisation de la fraise hydraulique en milieu rocheux dont se prévaut la société Jean Roger ne présentait aucun caractère certain.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00466_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il soutient que : - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, les créances dont il se prévaut ne sont pas prescrites ; - il est privé depuis 2013 de toute rémunération afférant à ses horaires
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00467_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il soutient que : - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, les créances dont il se prévaut ne sont pas prescrites ; - il est privé depuis 2013 de toute rémunération afférant à ses horaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00867_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... se prévaut de l’ancienneté de son séjour ainsi que de l’existence de liens personnels en France.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03529_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
; - il se prévaut de la décision n° 2005-514 DC du Conseil Constitutionnel du 28 avril 2005.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01714_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Or, il ressort des pièces versées au dossier que Mme A ne disposait pas d'un tel visa, le visa " D " dont elle se prévaut ne pouvant en tenir lieu.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01819_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B ne disposait pas d'un tel visa, le visa " D " dont il se prévaut ne pouvant en tenir lieu.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00284_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
L’article 3-1 du cahier des clauses administratives particulières auquel ce marché renvoie, mentionne au nombre des pièces contractuelles, le « cadre mémoire technique » Ce mémoire technique prévoit l’
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01147_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A se prévaut très essentiellement de sa présence en France depuis le 18 juin 2000.
Source officiellePage 12 sur 1827