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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03054_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
soutiennent que : - l'imposition dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers est infondée, dès lors que la mise à disposition gratuite d'un bien immobilier figurant en stock de la société Le Hub Properties
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00660_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Si l’intéressé était chargé des relations commerciales avec les clients et les fournisseurs, en vue de prospecter, d’établir les devis et de surveiller le bon déroulement des prestations commandées, ce
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01593_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Pour l'application des règles de prospect prévues par les dispositions précitées de l'article UG 7, qui sont seulement définies en fonction de la hauteur des constructions et sont indépendantes de la présence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04651_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
devant être réalisés sur un mur mitoyen du leur, leur accord préalable était requis ; - Mme F est à l'origine de manœuvres dolosives afférentes à la parcelle cadastrée A 343 ; - les règles de prospect
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01528_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Ces services ont consisté, s'agissant de l'acquisition des lots, à prospecter la clientèle de vendeurs, à présenter à la société Aréas " des dossiers de biens de qualité à acquérir ", à charge pour la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02410_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
prestations de " montage et développement de l'opération immobilière des Basses Garennes à Limay : participation aux études préliminaires de faisabilité, pré-études de commercialisation, recherches de prospects
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00379_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole dès lors qu’il ne prévoit pas une place de stationnement supplémentaire ; - le projet méconnaît les règles de prospect
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01827_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
distribués par la société par actions simplifiée Groupe Réaumur, les achats réalisés proches du domicile du dirigeant l’ont été dans l’intérêt de l’entreprise ; les frais de déplacement ont permis de prospecter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01405_20230802
2 août 2023
2 août 2023
l'article AU 7 du règlement du PLU, en ce que le projet ne pouvait s'implanter que sur une seule limite latérale séparative, le débord de toiture devant être regardé comme inclus dans le calcul du prospect
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00120_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Poste, elle ne produit aucun élément concret à l'appui de cette allégation mais se borne à soutenir, sans toutefois l'établir, que les agents affectés au service client éviteraient de lui adresser des prospects
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00545_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
spécifiques applicables aux zones " du plan local d'urbanisme intercommunal de Rennes Métropole : " La hauteur maximale est définie au règlement graphique et s'applique dans le respect des règles de prospect
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00214_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
est également incomplète en l’absence de description de l’environnement bâti, ce qui n’a pas permis au service instructeur de vérifier l’insertion du projet, non plus que le respect des règles de prospect
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02247_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
-1 du code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme sur lequel est fondé l'arrêté en litige est illégal ; - les dérogations aux règles de stationnement, de hauteur, d'espaces verts et de prospect
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01047_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par suite, leurs prétentions relatives aux pénalités ne peuvent prospérer. 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02212_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En premier lieu, aucun des moyens dirigés contre la mesure d'éloignement n'ayant prospéré, le moyen tiré, par voie d'exception, de l'illégalité de la décision par laquelle la préfète de l'Ain a refusé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01953_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
réservé au futur plan local d'urbanisme, l'ayant été au titre du plan local d'urbanisme intercommunal avant son annulation contentieuse ; - très subsidiairement, si la demande de remise en état devait prospérer
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00593_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
la première est située dans un département caractérisé par des difficultés économiques et un chômage élevé, tandis que la seconde est localisée dans les Hauts-de-Seine, département nettement plus prospère
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02805_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
société PCA se borne à reprendre son argumentation de première instance ; - subsidiairement, aucun des moyens invoqués n'est fondé ; - à supposer que le moyen tiré de l'erreur de droit puisse prospérer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00164_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
soutenir que la société attributaire se serait engagée à réaliser des investissements supérieurs à sa capacité d'investissement ; * l'argument tiré d'une non-crédibilité de l'offre retenue ne saurait prospérer
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01485_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de la limite du domaine public maritime pour la régularisation d’une maison d’habitation en rez-de-chaussée sur sa propriété BD 226 et, d’autre part, d’empiètement du prospect de la limite du domaine
Source officiellePage 12 sur 20