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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02110_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02549_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A de la mission de l'expert n'est pas recevable dès lors qu'il s'en est remis à la sagesse du tribunal en première instance ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03441_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elles sont soumises aux dispositions non contraires de la première partie et des livres Ier à III de la présente partie sous réserve des dispositions du présent titre.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03442_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elles sont soumises aux dispositions non contraires de la première partie et des livres Ier à III de la présente partie sous réserve des dispositions du présent titre.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04209_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elles sont soumises aux dispositions non contraires de la première partie et des livres Ier à III de la présente partie sous réserve des dispositions du présent titre.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03021_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il ne démontre pas davantage qu'il ne pourrait bénéficier, à terme, dans son pays d'origine, d'une intervention de changement de ses bio prothèses.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03173_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Les experts médicaux ont d'ailleurs conclu que cet hématome du psoas était sans rapport avec l'intervention de prothèse de hanche. En l'absence de prise en charge de l'hématome du psoas, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01655_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Elle soutient que : - à titre principal, la demande de première instance est irrecevable pour tardiveté ; - à titre subsidiaire, la demande d'expertise médicale doit être rejetée dès lors qu'elle est
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01714_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A la suite de cet accident, une fracture du col fémoral a été diagnostiquée nécessitant la mise en place d'une prothèse totale de la hanche droite le 14 décembre 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01209_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Compte tenu du contexte infectieux et de complications mécaniques de la prothèse, il est proposé à la requérante de procéder à une amputation transfémorale qui sera réalisée le 18 mai 2018.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02935_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01238_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle soutient que : - aucune conclusions d'appel en garantie n'ayant été présentée à son encontre en première instance, le tribunal a statué ultra petita ; - les conclusions d'appel en garantie que
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02182_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
d'expertise ne présente aucun caractère d'utilité dès lors que des conclusions dirigées contre l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille reposant sur un fondement distinct de celui invoqué en première
Source officielle1ère Chambre
DCA_19NT03216_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il y a lieu, d'une part, d'évoquer les conclusions de la demande ainsi devenues sans objet au cours de la procédure de première instance et de constater qu'il n'y a pas lieu d'y statuer et, d'autre part
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01111_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
la société hospitalière d'assurance mutuelle ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Lens et de la société hospitalière d'assurance mutuelle une somme de 1 500 euros, au titre de la première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01109_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Elle a redoublé sa première année, a rencontré des problèmes de santé et a interrompu ses études du 30 janvier 2015 au 1er février 2016, avant de redoubler sa deuxième année.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02243_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du mémoire de l’Office français de l’immigration et de l’intégration produit en première instance, que M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03692_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
les difficultés de production d'auto injecteurs du groupe Sanofi alors même que, comme l'indique le journal officiel de la république algérienne du 10 janvier 2007 produit par le préfet du Rhône en première
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01680_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A produit toutefois, pour la première fois en appel, sa carte de résident, valable du 30 novembre 2015 au 29 novembre 2025, étant au demeurant précisé que ce document avait déjà été présenté au juge des
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02931_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
2°) d'annuler la décision du 23 janvier 2017 du ministre de la défense ; 3°) d'ordonner une expertise afin de déterminer son taux d'invalidité et de fixer le caractère suffisant ou non de sa prothèse
Source officiellePage 12 sur 3806