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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL20848_20240206
6 février 2024
6 février 2024
directeur général du centre hospitalier de Toulouse a implicitement rejeté le recours gracieux formé contre l'information règlementaire relative au décompte du temps d'astreinte en cas d'intervention, publiée
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01269_20230209
9 février 2023
9 février 2023
2015, est irrégulier, dès lors qu'il ne comporte pas la mention des textes du code général des impôts dont il est fait application, en méconnaissance des énonciations des commentaires administratifs publiés
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01271_20230209
9 février 2023
9 février 2023
2013, est irrégulier, dès lors qu'il ne comporte pas la mention des textes du code général des impôts dont il est fait application, en méconnaissance des énonciations des commentaires administratifs publiés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01851_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment de l'article d'Agmon-Levin et al. " Ten cases of systemic lupus erythematosus related to hepatitis B vaccine ", publié en 2009 au Journal of Autoimmunity que,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01622_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
des dépenses déductibles par nature, de sorte que la remise en cause des déductions pratiquées aurait dû n'être que partielle ; - les énonciations du paragraphe n°140 de la doctrine administrative publiée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00038_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
le 23 mars 2007 sous la référence 5 D-2-07, ainsi que le paragraphe n°230 de la doctrine administrative publiée le 16 décembre 2013 au bulletin officiel des finances publiques sous la référence BOI-RFPI-BASE
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00913_20250204
4 février 2025
4 février 2025
de remplacement versés sous quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la dénomination sont exclus de l'assiette de la taxe sur les salaires ; - il ressort de la documentation administrative publiée
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02550_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un avis publié le 5 octobre 2020, le GRETA Bretagne occidentale a attribué les lots nos 1 et 2 à la société Corser et a déclaré infructueux les lots nos 3 et 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00394_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Leurs décisions et délibérations réglementaires sont publiées sur le site internet de l'établissement. ". 6. Pour annuler la sanction infligée à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00395_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Leurs décisions et délibérations réglementaires sont publiées sur le site internet de l'établissement. ". 6. Pour annuler la mesure de suspension à titre conservatoire de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01598_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Leurs décisions et délibérations réglementaires sont publiées sur le site internet de l'établissement. ". 6. Pour annuler la sanction infligée à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01599_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Leurs décisions et délibérations réglementaires sont publiées sur le site internet de l'établissement. ". 6. Pour annuler la mesure de suspension à titre conservatoire de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05325_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Afin de pourvoir trois postes de chef de garde susceptibles d'être vacants au sein de son centre de secours, la commune de Dumbéa a publié un avis de vacance d'emplois le 18 mars 2022. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00072_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Elle soutient que : - la décision du 16 janvier 2023 est entachée d’incompétence dès lors qu’il n’est pas démontré que l’arrêté de délégation du 4 octobre 2021 aurait été publié et que la délégation n
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01567_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de la doctrine référencée BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60-10, du paragraphe n° 270 de la doctrine référencée BOI-RPPM-PVBMI-30-10-20-10 et de la doctrine référencée BOI-RPPM-PVBMI-30-10-20, dans sa version publiée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00773_20240220
20 février 2024
20 février 2024
dispositions instituent une garantie contre les changements de doctrine de l'administration, qui permet aux contribuables de se prévaloir des énonciations contenues dans les notes ou instructions publiées
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03587_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
. / Le président du gouvernement constate, par arrêté publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, ces désignations. / Pour les renouvellements du sénat coutumier intervenant à compter de 2005,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00611_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Elle fait valoir que la somme de 2 300 000 euros ne devait pas être soumise à la retenue à la source en application du paragraphe 230 des commentaires administratifs publiés le 1er septembre 2012 au BOFiP
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00161_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
délai de départ volontaire : - elles ont été prises par une autorité incompétente, dès lors qu'il n'est pas établi que son signataire bénéficiait d'une délégation de signature du préfet régulièrement publiée
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01152_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sont également opposables à l'administration, dans les mêmes conditions, les instructions ou circulaires publiées relatives au recouvrement de l'impôt et aux pénalités fiscales ".
Source officiellePage 12 sur 557
MATHIEU PUEL VIGNERON
26/07/2026
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PUEL, Noémie
12/07/2026
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du Docteur PUEL Eric
12/07/2026
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PUEL SOPHIE 4
10/07/2026
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SARL "PUEL"
25/06/2026
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