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2 068 résultats pour « Rallis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03259_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00280_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Dans ces conditions, ainsi que l’ont estimé les premiers juges, la société Ramier n’établit pas la réalité du préjudice qu’elle allègue.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02406_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

La SA Colas Rail, anciennement dénommée Seco-Rail, société spécialisée dans la réalisation et la maintenance des voies ferrées, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00356_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La société Eiffage Rail Express a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02807_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04262_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Il soutient que : - la décision de radiation administrative de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01303_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01516_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01523_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01524_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01527_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01529_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01530_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01711_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01712_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01715_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01748_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01751_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01752_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01757_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Rallis, Elvire

SIREN 919684290Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/04/2025

Voir →

Modifications diverses

MERCIER - RALLIS

SIREN 511865859Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

18/09/2024

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Créations

Rallis, Elvire

SIREN 919684290Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/11/2022

Voir →

Radiations

RALLISS

SIREN 491437638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

14/04/2013

Voir →

Modifications diverses

RALLISS

SIREN 491437638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

04/12/2012

Voir →