CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04647_20241206
6 décembre 2024
et de 2 553,60 euros demandée par la société SNEF, au titre de la présence supplémentaire d'un représentant du groupement aux réunions de coordination hebdomadaires chantier de rénovation/DAU et du rangement
2ème Chambre
DCA_23NT00955_20241018
18 octobre 2024
jusqu'alors vierge de toute construction et s'ouvrant sur un espace à vocation naturelle et agricole est de nature à modifier leur cadre de vie et que la desserte de cette construction, située en second rang
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02381_20260122
22 janvier 2026
instruction qu’après s’être entretenu avec une autre surveillante pénitentiaire, la Lieutenante Junca, l’intéressé n’évoquait plus ses intentions suicidaires et avait au contraire réclamé des cartons afin de ranger
1ère chambre
DCA_22TL21811_20221110
10 novembre 2022
une excuse valable relative à la nature des propos tenus par le maire à son encontre et à l'absence de nécessité de le convoquer pour être assesseur d'un bureau de vote ; - il ne se trouvait pas en rang
DCA_22TL21819_20221110
de tenir un bureau de vote est justifié par une excuse valable relative à la nature des propos tenus par le maire à l'encontre d'un autre membre du conseil municipal ; - elle ne se trouvait pas en rang
DCA_22TL21822_20221110
DCA_22TL21825_20221110
refus de tenir un bureau de vote est justifié par une excuse valable relative à la nature des propos tenus par le maire à l'encontre d'un autre membre du conseil municipal ; - il ne se trouvait pas en rang
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01140_20230413
13 avril 2023
libertés fondamentales d'une part en raison de l'état de santé d'un de ses enfants et d'autre part en raison des représailles auxquelles l'expose la liaison qu'entretient son mari avec un militaire de haut rang
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02341_20230414
14 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le terrain d'assiette du projet, d'une superficie de 1 814 m2, est situé à l'extrémité d'une bande d'une douzaine d'habitations alignées en premier rang
DCA_23PA02309_20250509
9 mai 2025
D A a incorporé le 6ème régiment d'artillerie coloniale (RAC) en 1933 comme appelé pour une durée de trois ans.
7ème chambre
DCA_23PA04927_20250925
25 septembre 2025
Si elle fait également valoir que ces locaux d'archives avaient fait l'objet d'un aménagement spécial dès lors qu'ils comprenaient de grandes armoires de rangement, ni l'extrait du rapport d'activité produit
DCA_23TL00802_20250926
26 septembre 2025
exclues de l'assiette du crédit d'impôt recherche par le service les dépenses relatives aux dotations aux amortissements d'immobilisations correspondant aux aménagements extérieurs et au mobilier de rangement
6ème chambre
DCA_23NT01987_20250304
4 mars 2025
absence d'activité et/ou d'expérience syndicale sauf à constituer une mesure discriminatoire et l'expérience syndicale de Mme A a été prise en compte pour apprécier sa candidature ; * il est classé au rang
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03835_20230629
29 juin 2023
Le tribunal a rejeté pour ce motif les conclusions à fin d'injonction de la demande, ce rejet devant être compris comme incluant nécessairement les conclusions subsidiaires de second rang par lesquelles
3ème Chambre
DCA_24NT01271_20250704
4 juillet 2025
critère de la localisation des parcelles convoitées à moins de 5 km à vol d'oiseau du siège de l'exploitation, critère destiné à départager deux candidats à la reprise de parcelles relevant du même rang
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02413_20260108
8 janvier 2026
B... soutient que les règles relatives au rangement du mobilier de la terrasse du Saint-Georges ne sont pas respectées, que certains passages et accès sont obstrués par du mobilier appartenant à l’établissement
8ème chambre
DCA_22PA03122_20231229
29 décembre 2023
. / Sauf pour les militaires commissionnés et les volontaires, les militaires prennent rang sur une liste d'ancienneté établie par grade en fonction de leur ancienneté dans chaque corps et, s'il y a lieu
DCA_22PA03122_20240704
4 juillet 2024
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03680_20240725
25 juillet 2024
décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013, dont le montant peut être estimé à 23 035,17 euros ; à cet égard, l'instruction du 14 juin 2016 qui prévoit que ce pécule n'est pas accordé aux militaires de rang
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00390_20230705
5 juillet 2023
Météo France a également relevé que le niveau des réserves hydriques présentait un " rang 29 " du 1er juillet au 30 septembre 2017 sur ces deux mailles géographiques, alors que seuls les rangs 1 à 3 caractérisent
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