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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA03440_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 9 juillet 2021, la même autorité a délivré à la SARL Scanner Paofai un certificat de conformité pour les travaux du rez-de-chaussée du local précité.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01259_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Paul Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Dugoujon représentant la régie « La Créole ». Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par le jugement attaqué, dont la société RER et M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01111_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B le paiement de l'ensemble des sommes mises à sa charge par la Régie.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03296_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle soutient que : - ses conclusions indemnitaires dirigées contre la régie Eau de Paris sont recevables ; - la régie Eau de Paris, en tant que maître d'ouvrage du chantier incriminé, est responsable
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03311_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la Régie des ports raphaélois et de la société Axa France IARD est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00985_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Dès lors la régie Metpark ne démontre pas l'absence d'utilité de la mesure d'expertise contestée. 6.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01087_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
REQ-181022, 04-REQ-271022, 06-REQ-281022 et 08-REQ-291022 des 17, 18, 27, 28 et 29 octobre 2022 par lesquels le préfet du Rhône a réquisitionné des personnels affectés aux expéditions du site TotalEnergies
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00613_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
+ ou REP.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04189_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que plusieurs bâtiments, situés dans la zone Um et à proximité du terrain d'assiette en litige, notamment au 21 rue de la Liberté et la villa Rey située à l'arrière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01491_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête, enregistrée le 13 mai 2023, Mme B... re résentée ar Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il ressort des termes du jugement attaqué, au oint 6, que le tribunal administratif de Montreuil a récisé qu’il ressortait des ro res écritures de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21911_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01281_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., re résenté ar Me Haik, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 février 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l’arrêté du 25 janvier 2024 ar lequel le réfet
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00248_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20248_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
et l'angle arrondi de sa façade est mis en valeur par un bow-window ouvert par trois fenêtres au niveau du rez-de-chaussée surélevé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03226_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la régie du port d'Arcachon est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01375_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’association Régie de quartier Grenoble Villeneuve – Village Olympique a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02790_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Res, venant aux droits de la société Eole‑Res, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 19
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00286_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
+ ou REP.
Source officiellePage 12 sur 431